Distribution de documents en boites aux lettres

Conseil général des Hauts de Seine

Distribution de documents en boites aux lettres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de promotion

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum suivant: montant minimum annuel: aucun; montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Téléphone: +33 147293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192329
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est mi octobre 2012. Les critères de sélection de la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les critères d'analyse des offres sont: 1-la valeur technique de l'offre, notée sur 45 points, sera appréciée au regard des précisions apportées aux questions a, b, c et D du Mémoire Technique, rappelées ci-après: A/Décire la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser chacune des prestations listées au CCTP, en précisant les sources ou les outils utilisés pour chiffrer le nombre de boites aux lettres (15 points); B/ Décrire les moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations demandées (15 points); C/ Décrire les moyens matériels et logistiques pour assurer les prestations demandées (nombre et type de véhicules...) (10 points); D/ Indiquer la possibilité de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés sur format informatique (Fournir en annexe un modèle de ce tableau de suivi statistique) (5 points); 2-le prix des prestations, noté sur 45 points sera évalué à partir du Détail Quantitatif estimatif (D.Q.E). L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés; 3- l'Étendue de la prestation, notée sur 10 points, sera appréciée au regard de la question E du Mémoire Technique, à savoir: E. Indiquer le nombre de boites aux lettres accessibles sur une zone de référence et les moyens mis en place pour distribuer les boîtes aux lettes inaccessibles. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidatureet de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 78- adresse:2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / Fax: 0141912930 /Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est mi octobre 2012. Les critères de sélection de la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les critères d'analyse des offres sont: 1-la valeur technique de l'offre, notée sur 45 points, sera appréciée au regard des précisions apportées aux questions a, b, c et D du Mémoire Technique, rappelées ci-après: A/Décire la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser chacune des prestations listées au CCTP, en précisant les sources ou les outils utilisés pour chiffrer le nombre de boites aux lettres (15 points); B/ Décrire les moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations demandées (15 points); C/ Décrire les moyens matériels et logistiques pour assurer les prestations demandées (nombre et type de véhicules...) (10 points); D/ Indiquer la possibilité de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés sur format informatique (Fournir en annexe un modèle de ce tableau de suivi statistique) (5 points); 2-le prix des prestations, noté sur 45 points sera évalué à partir du Détail Quantitatif estimatif (D.Q.E). L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés; 3- l'Étendue de la prestation, notée sur 10 points, sera appréciée au regard de la question E du Mémoire Technique, à savoir: E. Indiquer le nombre de boites aux lettres accessibles sur une zone de référence et les moyens mis en place pour distribuer les boîtes aux lettes inaccessibles. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidatureet de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 78- adresse:2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / Fax: 0141912930 /Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Distribution de documents en boites aux lettres.
Description des options:

Le marché présente l'option suivante: Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit, de manière tacite, par période successive d'un (1) an et ce au maximum trois fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12DA013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4); le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le budget du Département. Le mode de réglement est le virement administratif. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Une avance pourra être versée au titulaire. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (45)
3. Etendue de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Tourscher Laura
Nom: Conseil général des Hauts de Seine
Téléphone: +33 176688132 📞
Courrier électronique: ltourscher@cg92.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 141612930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=462&orgAcronyme=cg92 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=462&orgAcronyme=cg92 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DA013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 92025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-192329 (2012-06-15)

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