Dialogue compétitif au sens du droit communautaire pour la réalisation d'une opération d'aménagement sur un terrain de 27 000 m2 en centre-village via un programme global de logements, de services et d'espaces verts
En raison de leur emplacement stratégique, la commune a acquis les parcelles AN 111 et AN 112, d'une surface de 27 000 m2 environ afin d'y voir réaliser un programme d'aménagement comprenant logements, services, espaces verts et équipements sportifs dans le respect des contraintes inhérentes au site, au PLU et aux prescriptions diverses.
L'objectif est de rendre le coeur de village plus agréable, plus dynamique avec une réponse aux manques de logements T1 à T4, un meilleur niveau de services aux habitants et des espaces publics aménagés pour les différentes générations.
La présente consultation vise à céder une partie du foncier précité (parcelle de 13 000 m2) à l'opérateur immobilier qui sera choisi à l'issue de la présente procédure afin que soit réalisé un projet respectant les contraintes constructives et d'aménagement définies par la commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.
Avis de marché (2012-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
“La présente consultation s'effectue selon les modalités du dialogue compétitif au sens du droit communautaire. Il s'agit d'une procédure restreinte...”
Quantité ou étendue
La présente consultation s'effectue selon les modalités du dialogue compétitif au sens du droit communautaire. Il s'agit d'une procédure restreinte impliquant la sélection préalable des promoteurs/opérateurs immobilier admis à présenter une offre d'acquisition d'une parcelle de 13 000 m2 (pour partie en numéraire et pour partie en dation avec l'obligation de livrer à la commune plusieurs logements dans l'ensemble immobilier qu'il va édifier) sachant que la commune souhaite se doter à l'issue de la présente procédure sur ladite parcelle AN 111 dite "Zone des Platanes":— D'un ensemble de logements T1/T2/T3/T4, au nombre de 65 environ dont une partie à loyers accessibles (logements locatifs aidés) dont la commune souhaite impérativement récupérer la propriété pour en être le bailleur, avec ou sans conventionnement avec l'état. L'ensemble prendra la forme de petits immeubles et/ou maisons de ville de haute qualité environnementale, architecturale et paysagère,— De locaux professionnels en rez-de-chaussée d'un des bâtiments afin d'y permettre l'accueil des professionnels de la santé (laboratoire d'analyse, médecin) ou de services à la personne et dont la commune souhaiterait également récupérer la propriété.Le programme comprend l'aménagement global du foncier de 27 000 m2 à savoir la réalisation de l'ensemble des stationnements, des espaces verts et des circulations permettant la desserte des logements et du futur pôle sportif que la commune souhaite réaliser sur la parcelle attenante de 14 000 m2 demeurant sa propriété.L'ensemble de la zone sera travaillée comme un "Éco quartier" constitué de logements, de sentes piétonnes et d'un parc public.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nom-La-Bretèche
Adresse postale: 32 rue de la Fontaine des Vaux
Code postal: 78860
Commune postale: Saint-Nom-la-Bretèche
Contact
Courrier électronique: l.bonjour@mairiesnlb.fr📧
Téléphone: +33 130800700📞
Fax: +33 130805155 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043640
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“En tout état de cause, les candidatures devront parvenir à la commune sous enveloppe cachetée avant l'heure et la date limite figurant au présent avis avec...”
En tout état de cause, les candidatures devront parvenir à la commune sous enveloppe cachetée avant l'heure et la date limite figurant au présent avis avec la mention "ne pas ouvrir - candidature pour l'aménagement d'une parcelle de 27 000 m2 en centre-village".
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Source: OJS 2012/S 027-043640 (2012-02-06)