Diagnostic triennal réglementaire amiante et refonte des dossiers techniques amiante pour les besoins de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM de Paris)
CPAM de Paris
Réalisation du contrôle triennal selon le décret no 96-97 du 7.2.1996, modifié par le décret no 200-840 du 13.9.2001 et refonte des dossiers techniques amiante et mise à jour des fiches récapitulatives tel que défini par le décret no 2001-840 du 13.9.2001.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-01 | Avis de marché |
| 2013-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services de recherche en matière de pollution
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services de recherche en matière de pollution 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de Paris
Adresse postale: CS 70001
Code postal: 75948
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Téléphone: +33 153387283 📞
Fax: +33 153387274 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175559
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra Muros, 75000 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Situation économique et financière: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Capacité technique et professionnelle: Voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la CPAM de Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse primaire d'Assurance maladie de Paris - Service marchés
Point de contact: Assistante qualité marchés
Téléphone: +33 153387269 📞
Nom: Caisse primaire d'Assurance maladie de Paris - service marchés
Assurance maladie de Paris - service marchés
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Louvres Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des Affaires juridiques de la CPAM de Paris.
Adresse postale: CS 70001
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75948
Téléphone: +33 140195683 📞
Source: OJS 2012/S 105-175559 (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services de recherche en matière de pollution
Quantité ou étendue:
Cette mission concerne, sans aucune exception, tous les ouvrages assimilables à des parties d'immeubles bâtis au sens des décrets 96-97, 97-855 et 96-98.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services de recherche en matière de pollution 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de Paris
Adresse postale: CS 70001
Code postal: 75948
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Téléphone: +33 153387283 📞
Fax: +33 153387274 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175559
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement au siège de la CPAM de Paris ou peut être téléchargé sur le site: http://achatpublic.com (référence de la consultation: 12/1743).
Pour déposer une offre par voie électronique, l'opérateur doit disposer d'un certain nombre de pré requis techniques et d'un certificat de signature électronique (cf. Manuel d'utilisation de la salle des marchés du site "Achatpublic.Com") et dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation du contrôle triennal selon le décret no 96-97 du 7.2.1996, modifié par le décret no 200-840 du 13.9.2001 et refonte des dossiers techniques amiante et mise à jour des fiches récapitulatives tel que défini par le décret no 2001-840 du 13.9.2001.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra Muros, 75000 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Situation économique et financière: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Capacité technique et professionnelle: Voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé dans le cadre du budget de fonctionnement de la Caisse Primaire d'Assurance maladie de Paris; pour les modalités de paiement, voir le dossier de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux professionnels habilités à procéder à l'exécution de ces missions, possédant une certification "Diagnostiqueur amiante", une attestation assurance amiante, une attestation d'accréditation Cofrac et/ou un agrément ministériel du laboratoire identifiant la présence d'amiante et effectuant les mesures de la concentration en poussière d'amiante.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la CPAM de Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse primaire d'Assurance maladie de Paris - Service marchés
Point de contact: Assistante qualité marchés
Téléphone: +33 153387269 📞
Nom: Caisse primaire d'Assurance maladie de Paris - service marchés
Assurance maladie de Paris - service marchés
Référence
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement au siège de la CPAM de Paris ou peut être téléchargé sur le site: http://achatpublic.com (référence de la consultation: 12/1743).
Pour déposer une offre par voie électronique, l'opérateur doit disposer d'un certain nombre de pré requis techniques et d'un certificat de signature électronique (cf. Manuel d'utilisation de la salle des marchés du site "Achatpublic.Com") et dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Louvres Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des Affaires juridiques de la CPAM de Paris.
Adresse postale: CS 70001
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75948
Téléphone: +33 140195683 📞
Source: OJS 2012/S 105-175559 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 781 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053090
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175559
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra muros, 75000 Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - prix des prestations (60)
2. 2 - valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Estimo conseil
Adresse postale: 25 square Neptune - rue d'Uppsala
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques de l'assurance maladie de Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2013/S 034-053090 (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 781 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053090
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175559
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Annonce nº 372, BOAMP 107 B du 6.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra muros, 75000 Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - prix des prestations (60)
2. 2 - valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Estimo conseil
Adresse postale: 25 square Neptune - rue d'Uppsala
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques de l'assurance maladie de Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2013/S 034-053090 (2013-02-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕