Diagnostic et contrôle des réseaux d'eau et d'assainissement

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM) créée en 2002, exerce en lieu et place des communes membres, les compétences optionnelles eau et assainissement. Dans le cadre de ses activités, la CABM. A besoin de faire procéder ponctuellement à des prestations de diagnostic et de contrôle sur les réseaux dont elle assure la gestion patrimoniale. Ces prestations seront commandées en fonction des besoins soit dans le cadre d'un diagnostic soit en préalable à une opération de réception des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché
2012-11-27	Informations complémentaires
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:

Marché unique.Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:Seuil minimum: 50 000,00 EUR HT.Seuil maximum: 300 000,00 EUR HT.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu à compter de l'ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest - 39 boulevard de Verdun - CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
Téléphone: +33 499413465 📞
Fax: +33 499413308 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-234196
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché unique.

Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:

Seuil minimum: 50 000,00 EUR HT.

Seuil maximum: 300 000,00 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Le marché est conclu à compter de l'ordre de service.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Numéro de référence: CABM DRAJUR 2012026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: les prestations, objet du present marché, seront financées sur le budget "Assainissement délégation", "Eau délégation", "Régie eau" et "Régie assainissement" de la Communauté d'agglomération Béziers Méditérranée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.beziers-agglo.org ou www.cabeme.marcoweb.fr ou: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: service de la commande publique et Conseil juridique, quai Ouest - 39 boulevard de Verdun - CS 30567
Commune postale: Beziers Cedex
Point de contact: Audrey Milleto
URL pour informations complémentaires: http://www.cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.beziers-agglo.org ou www.cabeme.marcoweb.fr
Adresse postale: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, service de la commande publique et Conseil juridique, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
URL des documents: http://www.cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.beziers-agglo.org ou www.cabeme.marcoweb.fr:
URL pour la participation: http://www.cabeme.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 140-234196 (2012-07-19)

Informations complémentaires (2012-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381248
Se réfère à l'avis: 2012/S 140-234196
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2012/S 232-381248 (2012-11-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Béziers-Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest - 39 bd de Verdun - CS 30567
Contact
Téléphone: +33 467016868 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032402
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

le marché est du type marché à bons de commande avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum. Le montant annuel minimum est fixé à 50 000 EUR (HT). Le montant annuel maximum est fixé à 300 000 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1an à compter de l'ordre de service. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois sans que ce délai ne puisse dépasser 4 ans. Date de signature du marché : 15.1.2013 Modalités de consultation : Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Service marchés publics - téléphone +33 499413465 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 141 B, annonce no 193 du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 232-381248
Source: OJS 2013/S 021-032402 (2013-01-28)

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