Diagnostic "accessibilité handicapé" des bâtiments ERP et mise sur plan des bâtiments

Ville de Montbrison

La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic "accessibilité handicapé" des bâtiments ERP avec l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité selon les prescriptions de la loi du 11.2.2005. Elle aura pour but également le relevé et la mise sur plan des bâtiments à diagnostiquer. Cepandant chaque équipe candidate devra au minimum présenter les compétences suivantes:
— Architecte,
— Ingénieur,
— Economiste,
— Personne habilitée à effectuer le diagnostic accessibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Qui ?

• Ville de Montbrison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbrison
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, BP 179
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison
Contact
Téléphone: +33 477961818 📞
Fax: +33 477580016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-165272
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Architecte,

— Ingénieur,

— Economiste,

— Personne habilitée à effectuer le diagnostic accessibilité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Moyens matériels et humains,

— Composition de l'équipe pluri disciplinaire (composition équipe, CV des intervenants sur la mission ....),

— Qualifications professionnelles (certification, agréments, accréditations...).

Les pièces suivantes devront notamment être présentées:

— Attestation de formation à l'accessibilité handicapé des auditeurs prévus au titre de la présente mission,

— Diplôme architecte DPLG,

— Certificat ISO 9001 ou moyens permettant la mise en place d'un système assurance qualité,

— Certificat ISO 14001 ou moyens mis en oeuvre pour respecter la dimension environnementale du projet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de Montbrison
Adresse postale: BP 179
Téléphone: +33 477963900 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-montbrison.fr 📧
Fax: +33 477963950 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 099-165272 (2012-05-24)

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