Déviation de cellettes - conception des ouvrages d'art

Conseil général du Loir-et-Cher

Déviation de cellettes - conception des ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-08 Avis de marché
2012-03-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'étude de conception des ouvrages d'art suivants:— oa1: demi-échangeur séparant la RD 765 et la RD 956,— oa2: franchissement du Beuvron,— oa3: ouvrages de décharge,— oa4: franchissement du Conon,— oa5: passage supérieur de la RD77,— oa6: passage supérieur du GR3,— oa7: franchissement pédestre et cycliste.Pour chaque ouvrage d'art, la mission consiste à:— concevoir les études niveau avant projet,— concevoir les études niveau projet,— rédiger les DCE (Oa1 + Oa2 + Oa3 + Oa4 + Oa5 + Oa6 + oa 7).La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le service suivant du maître d'ouvrage: direction des routes représentée par son Directeur, M. Christian Viroulaud - service etudes et travaux neufs.Il est prévu une décomposition en phases définie comme suit:Phase 1: la conception niveau avant projet pour les sept (7) ouvrages;Phase 2: la conception niveau projet pour les sept (7) ouvrages;Phase 3: la rédaction des DCE travaux pour les sept (7) ouvrages.Délais d'exécution de la prestation.Les délais sont définis comme suit:Phase 1: 45 jours;Phase 2: 45 jours;Phase 3: 30 jours.La date de début de chaque phase sera fixée par ordre de service.Ces délais comprennent: Les jours fériés et chômés, les congés payés.Pour chaque phase, le maître d'oeuvre a quinze (15) jours pour transmettre ses observations par courriel au titulaire.ce dernier a également quinze (15) jours pour corriger et transmettre le dossier définitif au maître d'oeuvre. Chaque phase sera validée par ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080519
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire n° 11s0078 - fourniture de pneumatiques pour véhicules, camions, tracteurs agricoles et engins de TP du Conseil général - prestations associées- ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés Publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher, service marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des deux versions. Cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois. En cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déviation de cellettes - conception des ouvrages d'art.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'étude de conception des ouvrages d'art suivants:
— oa1: demi-échangeur séparant la RD 765 et la RD 956,
— oa2: franchissement du Beuvron,
— oa3: ouvrages de décharge,
— oa4: franchissement du Conon,
— oa5: passage supérieur de la RD77,
— oa6: passage supérieur du GR3,
— oa7: franchissement pédestre et cycliste.
Pour chaque ouvrage d'art, la mission consiste à:
— concevoir les études niveau avant projet,
— concevoir les études niveau projet,
— rédiger les DCE (Oa1 + Oa2 + Oa3 + Oa4 + Oa5 + Oa6 + oa 7).
La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le service suivant du maître d'ouvrage: direction des routes représentée par son Directeur, M. Christian Viroulaud - service etudes et travaux neufs.
Il est prévu une décomposition en phases définie comme suit:
Phase 1: la conception niveau avant projet pour les sept (7) ouvrages;
Phase 2: la conception niveau projet pour les sept (7) ouvrages;
Phase 3: la rédaction des DCE travaux pour les sept (7) ouvrages.
Délais d'exécution de la prestation.
Les délais sont définis comme suit:
Phase 1: 45 jours;
Phase 2: 45 jours;
Phase 3: 30 jours.
La date de début de chaque phase sera fixée par ordre de service.
Ces délais comprennent: Les jours fériés et chômés, les congés payés.
Pour chaque phase, le maître d'oeuvre a quinze (15) jours pour transmettre ses observations par courriel au titulaire.ce dernier a également quinze (15) jours pour corriger et transmettre le dossier définitif au maître d'oeuvre. Chaque phase sera validée par ordre de service.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11S0122
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— La lettre de candidature (formulaire DC1- ex formulaire DC4, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr), datée et signée par le mandataire du groupement, précisant la composition du groupement,
— La déclaration du candidat (formulaire DC2 - ex formulaire DC5, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr), complétée dans les cadres A à G ou les renseignements équivalents sur papier libre,
— Pouvoir (document attestant que le signataire a capacité à représenter l'opérateur économique),
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,
— Les références de moins de cinq ans pour des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué au titre du présent marché, de retenue de garantie, de garantie à première demande ni demande de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget départemental, fonds propres du Conseil général. Paiement: mandat admninistratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au taux de 20,00 % du montant initial toutes taxes comprises. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 88 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture des offres prévisionnelle susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. Coûts des prestations (60)
2. Qualité de la prestation proposée, appréciée au travers du dossier remis à l'appui de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département, place de la République, 41010 Blois, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0122
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire n° 11s0078 - fourniture de pneumatiques pour véhicules, camions, tracteurs agricoles et engins de TP du Conseil général - prestations associées- ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés Publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher, service marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des deux versions. Cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois. En cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 049-080519 (2012-03-08)
Informations complémentaires (2012-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-087321
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080519
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2012/S 054-087321 (2012-03-15)
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Produits/services:
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