Développement du lien social dans les quartiers

Ville de Mâcon

Développement du lien social dans les quartiers.
Maintien du lien social et insertion socioprofessionnelle des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés. Ces deux objectifs constituent le cadre dans lequel s'inscrit le présent marché et retient 2 modes d'interventions prioritaires, basé sur l'utilisation d'activités supports.
La réalisation de ces activités devra donc permettre l'insertion par l'emploi des habitants des secteurs concernés.
A cet effet, la Ville de Mâcon souhaite mettre en oeuvre une clause d'insertion telle que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Les dispositions de cette clause sont précisées à l'article 15 du cahier des clauses administratives du marché (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Régie Inter Quartiers

Qui ?

• Ville de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-09	Avis de marché
2012-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: hôtel de ville, Quai lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon
Contact
Courrier électronique: philippe.gaillard@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385397223 📞
Fax: +33 385397267 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150765
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

DCE disponible sur ww.achatpublic.com sous la référence Macon_Cs_120509_Quartiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement du lien social dans les quartiers.

Maintien du lien social et insertion socioprofessionnelle des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés. Ces deux objectifs constituent le cadre dans lequel s'inscrit le présent marché et retient 2 modes d'interventions prioritaires, basé sur l'utilisation d'activités supports.

La réalisation de ces activités devra donc permettre l'insertion par l'emploi des habitants des secteurs concernés.

A cet effet, la Ville de Mâcon souhaite mettre en oeuvre une clause d'insertion telle que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Les dispositions de cette clause sont précisées à l'article 15 du cahier des clauses administratives du marché (CCAP).

Numéro du lot: 1
Brève description: Respect de l'environnement et propreté dans les quartiers Nord.
Numéro du lot: 2
Brève description: Respect de l'environnement et propreté dans les quartiers Sud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Animations aux entrées et sorties des écoles dans les quartiers Nord.
Numéro du lot: 4
Brève description: Animations aux entrées et sorties des écoles dans les quartiers Sud.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartiers Nord et quartiers Sud, 71000 Mâcon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Cv et expérience du candidat dans le domaine de l'insertion professionnelle.

Composition de l'équipe d'encadrement.

Liste de références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la collectivité.

Délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la cohésion sociale
M. Philippe gaillard
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Mâcon - service de la commande publique
Commune postale: Mâcon Cedex
Téléphone: +33 385397220 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

DCE disponible sur ww.achatpublic.com sous la référence Macon_Cs_120509_Quartiers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 091-150765 (2012-05-09)

Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 897,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de ville quai Lamartine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275073
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150765
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Marché passé pour un an reconductible 2 fois Le montant attribué concerne la 1ère période Date de signature / 3.8.2012 Adresse où consulter le dossier: mairie de Mâcon, service de la commande publique, quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex, FRANCE. Annonce n° 255, BOAMP 92 B du 12.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Association Régie Inter Quartiers
Adresse postale: 32 rue Fédéric Mistral
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Gaillard
Source: OJS 2012/S 166-275073 (2012-08-28)

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