Deuxième phase du tramway de l'Agglomération Douaisienne Prolongement de la ligne A secteur 5 sur DOUAI

SMT du Douaisis

Le présent marché porte sur la réalisation de l'extension de la ligne A du TCSP de l'Agglomération du Douaisis sur le secteur 5 (850 m), à Douai, du Lycée E. Labbé à l'avenue De Lattre de Tassigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Qui ?

• SMT du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de feux de circulation
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Le présent marché porte sur la réalisation de l'extension de la ligne A du TCSP de l'agglomération du Douaisis sur le secteur 5 (850 m), à Douai, du Lycée E. Labbé à l'avenue De Lattre de Tassigny.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis
Adresse postale: 395 boulevard Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: karine.gennin@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210381
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite adressée au service des marchés publics par télécopie, e-mail ou simple courrier. Le SMTD met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:https://marches.rvvn.org. Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SMTD - accueil - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain, FRANCE. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Syndicat mixte des transports du Douaisis, service des marchés publics, 395 boulevard Pasteur 59287, Guesnain, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limitent fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Dépôt des plis par voie électronique autorisée à l'adresse suivante:https://marches.rvvn.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tranchée commune (enfouissement)
Brève description:

Le présent lot comprend les installations de chantier, les travaux de terrassement, de câblage, de pose de fourreau, de remblais et de réfection de chaussées et trottoirs au droit des réseaux d'enfouissement des réseaux aériens Basse tension & Telecom.

Quantité ou étendue: 850 métres
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots: La date prévisionnelle de notification des marchés est envisagée le 7.11.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voirie et aménagements urbains
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de travaux d'aménagements urbains et voirie…

… pour.Le prolongement de la ligne A d'evéole dans l'agglomération Douaisienne (59) (sous maîtrise.D'ouvrage SMTD)(Lot 2a) et également les travaux de rénovation de l'assainissement de l'avenue Denis Cordonnier (sous maitrise d'ouvrage CAD)(Lot2b).Le lot 2a comprend les installations de Chantier, les travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée, de génie civil des stations, la signalisation horizontale et verticale de police, directionnelle, et de jalonnement, la coordination des interfaces avec les autres lots.

… pour.

Le prolongement de la ligne A d'evéole dans l'agglomération Douaisienne (59) (sous maîtrise.

D'ouvrage SMTD)(Lot 2a) et également les travaux de rénovation de l'assainissement de l'avenue Denis Cordonnier (sous maitrise d'ouvrage CAD)(Lot2b).

Le lot 2a comprend les installations de Chantier, les travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée, de génie civil des stations, la signalisation horizontale et verticale de police, directionnelle, et de jalonnement, la coordination des interfaces avec les autres lots.

Informations complémentaires sur les lots: La date prévisionnelle de notification des marchés est envisagée au 7.11.2012.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Brève description:

Le présent lot comprend les installations de chantier, les travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et la coordination des interfaces avec les autres lots.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description:

Le présent lot porte sur les travaux d'aménagements paysagers accompagnant la plateforme d'evéole et l'aménagement des voiries attenantes de façade à façade de la ligne A du lycée Edmond Labbé à l'avenue De Lattre de Tassigny, et la coordination avec les autres lots.

Quantité ou étendue: 152 arbres et 75 arbustes
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: abris de Stations
Brève description:

Le présent lot comprend les installations de chantier, la vérification des nivellements des quais béton, la fabrication et la pose des abris (y compris les fondations) des stations, l'éclairage sous abri, les candélabres et le mobilier sur les quais et la coordination avec les autres lots.

Quantité ou étendue: 4 stations
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mobilier urbain
Brève description:

Le présent lot comprend les installations de chantier, les implantations, la fourniture et pose du mobilier urbain hors station et la coordination avec les autres lots.

Quantité ou étendue: 212 potelets et 245 barrieres
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-tvxtcsp5
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Douai, 59500 Douai, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le DC1 ou la lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

2.le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants:

— Le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du…

… siège du candidat ou du siège social,

… service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de la collectivité,

— Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société,

— Le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une liste et des références des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

En cas de regroupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats.

Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières est globale.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le marché travaux, objet du marché, sur les 3 dernières années. En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.

La déclaration de banque ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années devra être au moins égal à trois fois 'Estimation financière du lot.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalent, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité,

— Expérience: une fiche de présentation en format A4 des principaux chantiers réalisés sur 5 ans pour des opérations similaires comprenant le nom de l'opération, l'année de réalisation, le maître d'ouvrage, le montant de l'opération et la part de réalisation du candidat.

Les capacités professionnelles:

— Présentation de la structure candidate,

— Activités principales,

— Organisation interne,

— Effectifs,

— CV de la (les) personnes en charge du marché.

Les capacités techniques:

Moyens matériels et informatiques.

Pour le lot 1, un agrément de travaux sous tension Erdf sera à fournir impérativement. Un agrément FT est également exigé ainsi qu'une qualification Me4 et Tn4 pour le lot 3.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chantiers sous trafic routier.

Au moins un chantier dans le secteur du transport.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera égal à 5 % du montant initial toutes taxes comprises augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Conformément à l'article 102 du CMP, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande constituée pour le lot concerné.

La garantie à première demande devra alors être constituée en totalité au plus tard lors de la remise de la première demande d'acompte relative au lot concerné.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008 et le décret no 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Crédits disponibles au budget du SMTD, financement sur les fonds propres, fonds européens, fonds régionaux, État, départementaux et intercommunaux.

Paiement à 30 jours par acomptes mensuels.

Les modalités de révision des prix sont fixées au CCAP correspondant au lot concerné.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

En cas de groupement, il appartient au candidat de spécifier la forme du groupement envisagé (conjoint ou solidaire).

Par ailleurs, conformément à l'article 51 VI, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupement.

Le mandataire du groupement doit être habilité par l'ensemble des membres du groupement à les engager contractuellement. Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents contractuels dont le présent règlement de consultation impose la signature.

Autres conditions particulières:

L'Exécution du marché comportera une action d'insertion obligatoire pour les lots 2, 4 et 6 (5 %).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission d'appel d'offres et, le cas échéant, personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.

Les plis seront ouverts par la commission d'appels d'offres le 28 septembre 2012 à 17:30 (date et heure prévisionnelles).

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en pourcentage) (35)
2. l'adéquation de la valeur technique de l'offre à la prestation objet de la consultation (en pourcentage) (35)
3. Le respect des délais d'exécution (en pourcentage) (20)
4. Organisation pour assurer la coordination travaux entre les différents lots (en pourcentage) (5)
5. Les compétences des bureaux d'études en charges des études d'exécution (en pourcentage) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 395 boulevard Pasteur 59287 Guesnain, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean-Perrin
Commune postale: Douai
Code postal: 59351
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Nom: SMT du Douaisis
Point de contact: Karine Syrota
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
Point de contact: karine Syrota
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-tvxtcsp5
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite adressée au service des marchés publics par télécopie, e-mail ou simple courrier.

Le SMTD met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:https://marches.rvvn.org.

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SMTD - accueil - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain, FRANCE.

Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Syndicat mixte des transports du Douaisis, service des marchés publics, 395 boulevard Pasteur 59287, Guesnain, FRANCE.

Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limitent fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Dépôt des plis par voie électronique autorisée à l'adresse suivante:https://marches.rvvn.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 127-210381 (2012-07-02)

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