Deuxième phase du tramway de l'agglomération douaisienne. Prolongement de la ligne A, secteur 3 de Guesnain à Aniche

SMT du Douaisis

Le présent marché porte sur la réalisation de l'extension de la ligne A du TCSP de l'agglomération du douaisis sur le secteur 3 (8 700 m) allant du giratoire Bougival à Guesnain au lycée Pierre Joseph Laurent à Aniche en passant par les communes de Guesnain, Lewarde, Masny, Écaillon, Auberchicourt, Aniche et Émerchicourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Qui ?

• SMT du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du douaisis
Adresse postale: 395 boulevard Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: karine.gennin@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213870
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite adressée au service des marchés publics par télécopie, courrier électronique ou simple courrier. Le SMTD met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:https://marches.rvvn.org. Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SMTD - accueil - 395 boulevard Pasteur - 59287 Guesnain - FRANCE. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Syndicat mixte des transports du douaisis Service des marchés publics 395 boulevard Pasteur 59287 Guesnain FRANCE Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limitent fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Dépôt des plis par voie électronique autorisée à l'adresse suivante:https://marches.rvvn.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tranchée commune (déviation des réseaux et enfouissement)
Brève description:

Le présent lot comprend les installations de chantier, les travaux de terrassement, de câblage, de pose de fourreau, de remblais et de réfection de chaussées et trottoirs au droit des réseaux de dévoiement concessionnaires et d'enfouissement des réseaux aériens basse tension & Telecom.

Quantité ou étendue: 8 700 métres
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: La date prévisionnelle de notification des marchés est envisagée au 7.11.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voirie et aménagements urbains
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de travaux d'aménagements urbains et voirie pour le prolongement de la ligne A d'evéole du giratoire Bougival à Guesnain au lycée Pierre Joseph Laurent à…

… Aniche.Ce lot comprend les installations de chantier, les travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée, de génie civil des stations, La signalisation horizontale et verticale de police, directionnelle, et de jalonnement, la coordination des interfaces avec les autres lots.

… Aniche.

Ce lot comprend les installations de chantier, les travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée, de génie civil des stations, La signalisation horizontale et verticale de police, directionnelle, et de jalonnement, la coordination des interfaces avec les autres lots.

Informations complémentaires sur les lots: La date previsionnelle de notification des marchés est envisagée au 7.11.2012.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Brève description:

Le présent lot comprend les installations de chantier, les travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et la coordination des interfaces avec les autres lots.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description:

Le présent lot porte sur les travaux d'aménagements paysagers accompagnant la plate-forme d'Evéole et l'aménagement des voiries attenantes de façade à façade de la ligne A du giratoire Bougival à Guesnain au lycée Pierre Joseph Laurent à Aniche et la coordination avec les autres lots.

Quantité ou étendue: 312 arbres et 323 arbustes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: abris de stations
Brève description:

Le présent lot comprend les installations de chantier, la vérification des nivellements des quais béton, la fabrication et la pose des abris (y compris les fondations) des stations, l'éclairage sous abri, les candélabres et le mobilier sur quais et la coordination avec les autres lots.

Quantité ou étendue: 30 stations
Informations complémentaires sur les lots: La date previsionnelle de notification des marchés est prévue au 7.11.2012.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mobilier urbain
Brève description:

Le présent lot comprend les installations de chantier, les implantations, la fourniture et pose du mobilier urbain hors station et la coordination avec les autres lots.

Quantité ou étendue: 2 620 potelets et 1 200 barrières
Informations complémentaires sur les lots: La date prévisionnelle de notification des marchés est prévue au 7.11.2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-tvxtcsp3
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. le Dc1 ou la lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

2. le Dc2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants:

— le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du…

… siège du candidat ou du siège social,

… service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de la collectivité,

— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société,

— le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste et des références des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

En cas de regroupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats.

Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières est globale.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le marché travaux, objet du marché, sur les 3 dernières années. En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.

La déclaration de banque ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années devra être au moins égal à 3 fois l'estimation financière du lot.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalent, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité,

Expérience: une fiche de présentation en format A4 des principaux chantiers réalisés sur 5 ans pour des opérations similaires comprenant le nom de l'opération, l'année de réalisation, le maître d'ouvrage, le montant de l'opération et la part de réalisation du candidat.

Les capacités professionnelles:

— présentation de la structure candidate,

— activités principales,

— organisation interne,

— effectifs,

— CV de la (les) personnes en charge du marché.

Les capacités techniques:

— moyens matériels et informatiques.

Pour le lot 1, un agrément travaux sous tension ERDF sera à fournir impérativement. Un agrément FT est également exigé ainsi qu'une qualification Me4 et Tn4 pour le lot 3.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) chantiers sous trafic routier;

2) au moins un chantier dans le secteur du transport.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 101 du Code des marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera égal à 5 % du montant initial toutes taxes comprises augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Conformément à l'article 102 du CMP, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande constituée pour le lot concerné.

La garantie à première demande devra alors être constituée en totalité au plus tard lors de la remise de la première demande d'acompte relative au lot concerné.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008 et le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Crédits disponibles au budget du SMTD, financement sur les fonds propres, fonds européens, fonds régionaux, état, départementaux et intercommunaux.

Paiement à 30 jours par acomptes mensuels.

Les modalités de révision des prix sont fixées au CCAP correspondant au lot concerné.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 51 du Code des marchés publics.

En cas de groupement, il appartient au candidat de spécifier la forme du groupement envisagé (conjoint ou solidaire).

Par ailleurs, conformément à l'article 51 VI, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupement.

Le mandataire du groupement doit être habilité par l'ensemble des membres du groupement à les engager contractuellement. Si les co-traitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents contractuels dont le présent règlement de consultation impose la signature.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comportera une action d'insertion obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 (5 %). Seul le lot 5 n'est pas concerné par cette clause.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission d'appel d'offres et, le cas échéant, personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.

Les plis seront ouverts par la commission d'appels d'offres le 28.9.2012 à 17:30 (date et heure prévisionnelles).

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en pourcentage) (35)
2. L'adéquation de la valeur technique de l'offre à la prestation objet de la consultation (en pourcentage) (35)
3. Le respect des délais d'exécution (en pourcentage) (20)
4. Organisation pour assurer la coordination travaux entre les différents lots (en pourcentage) (5)
5. Les compétences des bureaux d'études en charges des études d'exécution (en pourcentage) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 395 boulevard Pasteur, 59287 Guesnain, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Nom: SMT du douaisis
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org 🌏
Point de contact: MME la présidente
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-tvxtcsp3
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite adressée au service des marchés publics par télécopie, courrier électronique ou simple courrier.

Le SMTD met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:https://marches.rvvn.org.

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

SMTD - accueil - 395 boulevard Pasteur - 59287 Guesnain - FRANCE.

Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Syndicat mixte des transports du douaisis

Service des marchés publics

395 boulevard Pasteur

59287 Guesnain

FRANCE

Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limitent fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Dépôt des plis par voie électronique autorisée à l'adresse suivante:https://marches.rvvn.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 129-213870 (2012-07-02)

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