Démonstrations et évaluations de systèmes de gestion de la navigation aérienne pour les tours approches métropolitaines de la DSNA

DSNA

Le programme SYSAT (Systèmes approches tours) qui a pour objet la mise en service opérationnelle d'un nouveau système ATM pour les tours et approches entre les années 2016 et 2019, couvre 3 typologies de systèmes (approches, grandes et petites tours). Cet accord-cadre porte sur les activités de démonstration et d'évaluation de systèmes industriels complets actuellement en service opérationnel dans des organismes fournissant les services de la navigation aérienne pour les approches et les tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-21	Avis de marché
2013-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de commande de vol
Valeur totale du marché: 2 006 688 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de commande de vol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096464
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

La personne publique a mis à disposition des candidats par voie électronique un règlement d'appel public à la candidature (rapc) et une note technique. Les candidats intéressées sont invités à consulter ces documents à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice oblige la transmission des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ selon les modalités décrites dans le RAPC et sur le site. Les critères de sélection des candidatures et les critères de choix des offres sont détaillés dans le RAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12C0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites et organismes métropolitains de la DSNA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Fournir dans le dossier de candidature (articles 44 et 45 du CMP):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212 du code du travail.

2) Fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46 du CMP):

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'ils le souhaitent, les candidats pourront faire usage des formulaires DC 1 et,2 et NOTI 2 pour constituer leur dossier de candidature.

Situation économique et financière:

Il sera exigé du candidat la réalisation, sur les trois derniers exercices disponibles, d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 3 000 000 EUR (HT).

Pour ces renseignements, les sociétés nouvellement créées présenteront un dossier exprimant leur potentiel.

Capacité technique et professionnelle:

a) Description synthétique indiquant:

— les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la répartition de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif au sein de l'entité prenant en charge le contrat,

— la répartition de l'effectif selon l'ancienneté dans la société,

— le taux de renouvellement du personnel.

B) Précisions et références dans le domaines des expérimentations/démonstrations: ces références devront montrer les possibilités offertes par des systèmes atm "complets" (et non par regroupement de sous systèmes intégrés) et éprouvés (en fonctionnement opérationnel).

Le candidat fournira pour chaque système cité comme référence la liste des composants présents en précisant pour chaque composant sa qualité de fabricant ou d'intégrateur au moyen de la fiche type figurant dans le Rapc.

C) Certificats de qualifications professionnelles:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) Financement: Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

2) Paiement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires.

3) Avance: sauf renoncement du titulaire, avance versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur de la technique et de l'innovation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2012/S 059-096464 (2012-03-21)

Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 006 688 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383997
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096464
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 59 B, annonce no 196 du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la technique et de l'innovation
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 220-383997 (2013-11-08)

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