Déménagement

Établissement Français du Sang

Prestations de déménagement intra et inter sites, de garde meuble et de mise au rebut pour l'etablissement français du sang Ile de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gibergues
• TLC

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2013-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: 122/130 rue marcel Hartmann, Leapark bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119490
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures seront appréciés sur les capacités financières du candidat, capacité technique du candidat et capacités professionnelles du candidat. Le marché est traité par bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leur seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. copie de sauvegarde: si le candidat décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date imite de réception des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déménagement intra et inter sites, de garde meuble et de mise au rebut pour l'etablissement français du sang Ile de France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déménagement intra et inter site et garde meuble
Brève description: Déménagement intra et inter site et garde meuble.
Quantité ou étendue: Maximum pour la durée ferme de 24 mois: 420 000 EUR.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise au rebut
Brève description: Mise au rebut.
Quantité ou étendue: Maximum pour le période ferme de 24 mois: 200 000 EUR.
Description des options: Le marché pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: IDF12002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature (ou Dc1) datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: -les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, -ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;

2.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics;

3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles (ou Dc2); dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement; pour les marchés de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Preuve d'une assurance sur les risques professionnels et des montants de la garantie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Paiement à 30 jours date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'execution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Beillerault audrey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Etablissement français du sang
Adresse postale: 122 rue Marcel Hartmann Leapark, bâtiment b
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4539&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: service juridique marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4539&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IDF12002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du General de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551.1 à L.551-5 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché ou d'un référé contractuel dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 au plus tard le 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification conformément à l'article R.421-1 du code de justice adminisitrative. Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 072-119490 (2012-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 122/130 rue Marcel Hartmann, Leapark bât. B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051604
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119490
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 7.2.2013 Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978, sont les suivantes: Toute demande de consultation doit être adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs, 35 rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP, FRANCE. Annonce nº 218, BOAMP 74 B du 14.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 2 : critère prix (100)
2. Lot 1 : critère technique (30)
3. Lot 2 : critère prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-09 📅
Nom: Tlc
Adresse postale: 52 rue Claude Decaen
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gibergues
Adresse postale: 208 avenue du Maine
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang Ile-de-France
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann, Léa Park — bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Source: OJS 2013/S 033-051604 (2013-02-12)

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