Déménagement cour d'appel et annexes

Cour d'appel de Paris - SAR

Exploitation prestations de manutention et transferts internes et externes pour les besoins de la cour d'appel de Paris et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-14 Avis de marché
2013-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364489
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel égal à 30 000 EUR HT et sans montant maximum. Il est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible du 1er janvier au 16.12.2014. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire avec un préavis de deux mois avant la date d'expiration de chaque période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation prestations de manutention et transferts internes et externes pour les besoins de la cour d'appel de Paris et ses annexes.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: SAR-CA.2012.004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites localisés à Paris et à Vitry sur Seine (94400).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (prix unitaires) (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9041&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CA.2012.004
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel égal à 30 000 EUR HT et sans montant maximum. Il est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible du 1er janvier au 16.12.2014. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire avec un préavis de deux mois avant la date d'expiration de chaque période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 CMP).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 221-364489 (2012-11-14)
Avis d'attribution de marché (2013-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088130
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364489
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un engagement sur un montant minimum égal à 30 000 euros HT et sans engagement sur un montant maximum. Il est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible du 1er janvier au 16 décembre 2014.Le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 Annonce no199, B.O.A.M.P. 223 B du 17 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: société ANER
Adresse postale: 34, rue de la Prévoyance
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 054-088130 (2013-03-13)
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Produits/services:
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