Déménagement cité scolaire Carriat à Bourg-en-Bresse (01)

Région Rhône-Alpes

Prestations de déménagement des phases 0 et 1 dans le cadre de la Restructuration Générale de la cité scolaire Carriat à Bourg-en-Bresse (01).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gauthier démenagements

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Quantité ou étendue:

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne.Le marché est un marché fractionné à bons de commande d'un an renouvelable 2 fois comprenant un montant annuel maximum de 65 000 EUR HT et sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Fax: +33 426735918 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131684
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

a) Sous forme papier: Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse postale suivante: région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 444. Réceptions au secrétariat: tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, il est conseillé au candidat de passer par l'accueil du bâtiment situé à droite de l'entrée publique (côté parvis) afin de signaler son arrivée et de pouvoir être orienté vers le bureau de réception des plis. B) Sous forme dématérialisée. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Critères de sélection des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par le marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires

a) Sous forme papier: Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse postale suivante: région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 444. Réceptions au secrétariat: tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, il est conseillé au candidat de passer par l'accueil du bâtiment situé à droite de l'entrée publique (côté parvis) afin de signaler son arrivée et de pouvoir être orienté vers le bureau de réception des plis. B) Sous forme dématérialisée. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Critères de sélection des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par le marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déménagement des phases 0 et 1 dans le cadre de la Restructuration Générale de la cité scolaire Carriat à Bourg-en-Bresse (01).

Quantité ou étendue:

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne.

Le marché est un marché fractionné à bons de commande d'un an renouvelable 2 fois comprenant un montant annuel maximum de 65 000 EUR HT et sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Description des options:

La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12S0157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Crouy, 01000 Bourg-en-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants:-chiffre d'affaires 500 000 EUR minimum. Le chiffre d'affaires doit être atteint sur les 3 dernières années. A ce titre, les candidats doivent fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. Effectif minimum: 15 personnes. A ce titre, les candidats doivent fournir: -les éléments relatifs à la description significative de la société (en deux pages maximum): structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose pour la mise en oeuvre de déménagement de type industriel.

Une liste d'au plus 5 références de nature comparable en transfert industriel et plus particulièrement dans des établissements scolaires et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieures au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Autres conditions particulières:

Une visite du site est obligatoire. La remise des offres est subordonnée à la visite sur site. Les candidats ayant retirés un dossier et souhaitant répondre devront s'inscrire pour la visite sur site en envoyant un mail à rore@rore.fr. La visite sera programmée environ 8 jours avant la date de remise des offres. Une attestation de visite sera alors remise aux participants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône Alpes- direction de l'immobilier des lycées - service construction maintenance et exploitation
Point de contact: M. Xavier Perrot
Courrier électronique: xperrot@rhonealpes.fr 📧
Fax: +33 426734449 📠
Nom: Direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics
Point de contact: Mme Céline Lirot
Courrier électronique: clirot@rhonealpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0157
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 080-131684 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273553
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131684
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et comprenant un montant maximum annuel de 65.000 EUR HT conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de un an reconductible 2 fois. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 10.8.2012. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Annonce no 130, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Crouy, 01000 Bourg-en-Bresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 10, coefficient 0,6 décomposée en sous critères suivants: Qualité des moyens techniques et humains mobilisés spécifiquement pour la mise en oeuvre de toutes les prestations notée 4, Méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des prestations notée sur 3, Qualité du mémoire concernant le transfert du Centre d'usinage rosilio c 1065 H ainsi que la machine à mesurer tri dimensionnelle notée sur 3
2. Prix noté sur 10, coefficient 0,4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Gauthier Demenagements
Adresse postale: 68 rue de Charolles
Commune postale: Montceau les Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 165-273553 (2012-08-27)

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