Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Le présent marché a pour objet le démantèlement complet des petits navires et engins nautiques condamnés de Toulon (vedettes, barges, bugalets, chalands...) depuis leur prise en charge dans le port militaire de Toulon, jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
Il comprend notamment:
— le transport vers le site de démantèlement,
— les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
— les prestations de maîtrise d'oeuvre,
— la vente des matériaux valorisables.
Le tonnage global lège de ces engins nautiques est de l'ordre de 3 100 tonnes pour une cinquantaine d'engins environ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.
Avis de marché (2012-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSFBrest
Adresse postale: BCRM Brest - DSSF Brest, secrétariat des offres - SDFC/DOMA - CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com📧
Téléphone: +33 298140706📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086978
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et...”
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Source: OJS 2012/S 053-086978 (2012-03-14)
Informations complémentaires (2014-02-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Fournitures
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-047801
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086978
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2014/S 030-047801 (2014-02-07)