Délégation par affermage du service public d'eau potable. Le futur contrat est une délégation de service public, de type affermage et sera passé conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le futur contrat est une délégation de service public, de type affermage et sera passé conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales. La rémunération du délégataire est assurée par les résultats d'exploitation. La durée envisagée est de 12 ans à compter de la date de notification. Entrée en vigueur: 1.7.2013 données du service en 2010: Chaque année, les volumes vendus varient de 2,5 à 3 millions de m pour 22 030 abonnés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-04-03
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Avis de marché
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| 2013-05-17
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Avis d'attribution de marché
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