Délégation par affermage de la gestion du service public d'eau potable de la Ville de Bormes-les-Mimosas
Délégation de service public passée en vertu des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Exploitation du service public pour la distribution d'eau potable de la Ville de Bormes-les-Mimosas. Le délégataire devra assurer la gestion du service qui inclut notamment: - l'exploitation, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers; - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service; - la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service; - la gestion des abonnés du service. L'assiette de facturation est de 1.271.117 m3 en 2011 pour 9 527 abonnés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-27
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Avis de marché
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| 2012-09-27
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Informations complémentaires
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