Délégation par affermage de la gestion du service public d'assainissement collectif de la Ville de Bormes-les-Mimosas

Ville de Bormes-les-Mimosas

Délégation de service public passée en vertu des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Exploitation du service public pour la distribution d'assainissement collectif de la Ville de Bormes-les-Mimosas. Le délégataire devra assurer la gestion du service qui inclus notamment:
— l'exploitation, dont notamment:
—— l'exploitation, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers,
—— la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relarives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
—— la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service,
—— la gestion des abonnés du service. L'assiette de facturation est de 866.847 m 3 en 2011 pour 8 338 abonnés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-09-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantity or scope:
“La durée de base de la délégation est de 11 ans et 16 jours à compter du 1.4.2013.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bormes-les-Mimosas
Adresse postale: 1 place Saint-François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-bormes.fr 📧
Téléphone: +33 494053450 📞
Fax: +33 494053464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242798
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

“Précisions générales:”
Source: OJS 2012/S 145-242798 (2012-07-27)
Informations complémentaires (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-309887
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242798
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2012/S 189-309887 (2012-09-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement