Délégation par affermage de la gestion du service public d'assainissement collectif de la Ville de Bormes-les-Mimosas
Délégation de service public passée en vertu des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Exploitation du service public pour la distribution d'assainissement collectif de la Ville de Bormes-les-Mimosas. Le délégataire devra assurer la gestion du service qui inclus notamment:
— l'exploitation, dont notamment:
—— l'exploitation, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers,
—— la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relarives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
—— la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service,
—— la gestion des abonnés du service. L'assiette de facturation est de 866.847 m 3 en 2011 pour 8 338 abonnés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-07-27
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Avis de marché
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| 2012-09-27
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Informations complémentaires
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