Délégation du service public de l'assainissement de la commune de Beynes

Commune de Beynes

Affermage - exploitation du service d'assainissement de la commune de Beynes, comprenant:
— collecte et traitement des eaux usées,
— gestion des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur DR Grand Est

Qui ?

• Commune de Beynes

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Nombre d'abonnés: 2252.Volumes facturés en 2011 : 314000 m3.Description sommaire de la station et des réseaux: STEP de 10900 EH (moyenne) 11670 EH (temps de pluie) en boues activées aération prolongée par 2 SBR; traitement des boues par rhizocompostage 8 lits; traitement de l'air par biofiltre végétalisé.Réseau eaux usées (unitaire et séparatif, gravitaire et refoulement): 37,4 km.Réseau eaux pluviales: 25 km.Principales missions confiées au délégataire:— entretien et surveillance des réseaux d'eaux usées et des postes de refoulement,— entretien, surveillance et exploitation de la station d'épuration page 2 / 4,— suivi et mise à jour de l'inventaire des ouvrages délégués du service,— conseil et assistance de la commune pour les travaux neufs et de renouvellement sur les ouvrages délégués,— gestion du réseau d'eaux pluviales.La commune reste maître d'ouvrage des travaux.Variante obligatoire: gestion du service public d'assainissement non collectif (environ 50 installations).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beynes
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 78650
Commune postale: Beynes
Contact
Courrier électronique: dst@beynes.fr 📧
Téléphone: +33 134910645 📞
Fax: +33 134910669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335814
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus doit être fourni pour chaque membre du groupement. La lettre de candidature doit préciser l'identité du mandataire du groupement et être accompagnée des pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants. Si un candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, il doit justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de la délégation page 3 / 4. Une même entreprise ne doit pas présenter une candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Une telle candidature multiple d'une entreprise entraine le rejet de sa candidature et de celle de tous les groupements dont elle serait membre. La composition des groupements est intangible durant toute la durée de la consultation. Procedure ouverte: les candidats doivent remettre un pli contenant desu enveloppes, l'une contenant leur candidature, l'autre contenant leur offre. Les dossiers peuvent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers incomplets pourront si besoin être complétés en cours de procédure, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affermage - exploitation du service d'assainissement de la commune de Beynes, comprenant:

— collecte et traitement des eaux usées,

— gestion des eaux pluviales.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Nombre d'abonnés: 2252.

Volumes facturés en 2011 : 314000 m3.

Description sommaire de la station et des réseaux: STEP de 10900 EH (moyenne) 11670 EH (temps de pluie) en boues activées aération prolongée par 2 SBR; traitement des boues par rhizocompostage 8 lits; traitement de l'air par biofiltre végétalisé.

Réseau eaux usées (unitaire et séparatif, gravitaire et refoulement): 37,4 km.

Réseau eaux pluviales: 25 km.

Principales missions confiées au délégataire:

— entretien et surveillance des réseaux d'eaux usées et des postes de refoulement,

— entretien, surveillance et exploitation de la station d'épuration page 2 / 4,

— suivi et mise à jour de l'inventaire des ouvrages délégués du service,

— conseil et assistance de la commune pour les travaux neufs et de renouvellement sur les ouvrages délégués,

— gestion du réseau d'eaux pluviales.

La commune reste maître d'ouvrage des travaux.

Variante obligatoire: gestion du service public d'assainissement non collectif (environ 50 installations).

Numéro de référence: dsp assainissement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR103.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent apporter les justifications suivantes:

— lettre de candidature présentant le candidat: nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité et exposant succinctement ses motivations,

— statuts en vigueur du candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements correspondant,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions au code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,

… respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail ou équivalent pour les candidats non établis en France,

— justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent apporter la preuve de leur capacité économique et financière à exécuter les prestations au moyen des justifications suivantes:

— déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations d'exploitation de service public d'assainissement réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA n°2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans),

— certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n'est pas délivré de certificat; les candidats établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent apporter la preuve de leur aptitude technique à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public au moyen des justifications suivantes:

— déclaration précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans,

— mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références dans le domaine de l'assainissement ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Leray
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GJi6Fe87aQ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2023-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsp assainissement
Informations complémentaires

Si un candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, il doit justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de la délégation page 3 / 4.

Une même entreprise ne doit pas présenter une candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Une telle candidature multiple d'une entreprise entraine le rejet de sa candidature et de celle de tous les groupements dont elle serait membre.

La composition des groupements est intangible durant toute la durée de la consultation.

Procedure ouverte: les candidats doivent remettre un pli contenant desu enveloppes, l'une contenant leur candidature, l'autre contenant leur offre.

Les dossiers peuvent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.

Les dossiers incomplets pourront si besoin être complétés en cours de procédure, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78650
Source: OJS 2012/S 204-335814 (2012-10-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135979
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335814
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Prix du marché : collecte et traitement des eaux usées : 0,71 EUR HT/ m3 eaux pluviales : 22 825 EUR HT/an

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières (40)
2. Gestion du service et développement durable (35)
3. Transparence (15)
4. Service à l'usager (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Saur DR Grand Est
Adresse postale: 2 rue de La Bresle
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78312
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R.551-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratitf de Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2013/S 081-135979 (2013-04-22)

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