Délégation du service public de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin
Procédure de délégation, en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le contrat est une délégation par affermage du service public de distribution d'eau potable des 14 communes de l'agglomération.
Le futur contrat d'affermage sera conclu pour une durée de 10 ans, du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2022 pour 12 communes; la commune de Montigny-en-Gohelle intégrant le périmètre d'affermage le 2.2.2015 et celle d'Hénin-Beaumont le 1.7.2016, sans que la fin de ces contrats ne puissent excéder l'échéance du 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-03
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Avis de marché
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| 2012-04-05
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Informations complémentaires
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