Délégation de service public pour la gestion des accueils de loisirs municipaux

Ville de Lunel

Délégation de service public sous forme d'affermage selon les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation des deux accueils de loisirs sans hébergement: ALSH maternel (3/6 ans: 96 places) et ALSH élémentaire (6/12 ans: 96 places).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Qui ?

• Ville de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue: Nombre de journées enfants en 2011: 6 958 en maternel et 5 397 en élémentaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: hôtel de ville, 240 avenue Victor Hugo
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Courrier électronique: dgas@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878310 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050298
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Durée de la délégation: 4 ans. La convention prendra effet le 1.9.2012. Critères d'appréciation des candidatures: les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats, de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.323-1 du code du travail) et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Modalités de présentation des candidatures. Les candidatures seront soit déposées sur place contre récépissé ou expédiées par pli recommandé avec avis de réception postal. Elles ne peuvent pas être transmises par voie électronique. L'enveloppe extérieure portera, en sus de l'adresse du destinataire, la mention "Candidature pour la délégation de service public des accueils de loisirs - ne pas ouvrir". Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées: ville de Lunel, 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, FRANCE. (du lundi au vendredi 8:00-12:30 et 13:30-18:00). Date limite de réception des candidatures: 26.3.2012 (18:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délégation de service public sous forme d'affermage selon les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation des deux accueils de loisirs sans hébergement: ALSH maternel (3/6 ans: 96 places) et ALSH élémentaire (6/12 ans: 96 places).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012.012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment daté et signé,

— la lettre de candidature signée comportant les motivations du candidat,

— la documentation de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, copie intégrale des statuts, composition des organes de direction),

— les certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997 relatifs aux obligations fiscales et sociales,

— une déclaration sur l'honneur indiquant que:

1°) le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

2°) le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles: L.143-3, L.143-5 et L.620-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers;

3°) le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.323-1 du code du travail,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— un extrait Kbis.

L'ensemble des pièces devra être rédigé en langue française.

Situation économique et financière:

— bilan, compte de résultat et chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

L'ensemble des pièces devra être rédigé en langue française.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains et matériels généraux de la société,

— la liste des références pour des prestations similaires à celles du présent avis acquises au cours des 3 dernières années précisant: le client, la date, la durée, la nature et le montant.

L'ensemble des pièces devra être rédigé en langue française.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Recettes d'exploitation: prix acquitté par les usagers, participation de la CAF et participation de la ville en contrepartie des contraintes de service public. Aucune redevance ne sera versée à la ville.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laurence Mas
M. le maire, hôtel de ville
Nom: Mairie de Lunel
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.012
Informations complémentaires

Durée de la délégation: 4 ans.

La convention prendra effet le 1.9.2012.

Critères d'appréciation des candidatures: les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats, de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.323-1 du code du travail) et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Modalités de présentation des candidatures.

Les candidatures seront soit déposées sur place contre récépissé ou expédiées par pli recommandé avec avis de réception postal. Elles ne peuvent pas être transmises par voie électronique. L'enveloppe extérieure portera, en sus de l'adresse du destinataire, la mention "Candidature pour la délégation de service public des accueils de loisirs - ne pas ouvrir".

Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées: ville de Lunel, 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, FRANCE.

(du lundi au vendredi 8:00-12:30 et 13:30-18:00).

Date limite de réception des candidatures: 26.3.2012 (18:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-050298 (2012-02-10)

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