Délégation de service public pour la gestion de la pépinière d'entreprises de la CASO

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Le délégataire devra répondre à plusieurs objectifs notamment la qualité du service rendu aux créateurs d’entreprises, ainsi que la minimisation du coût de fonctionnement (loyer + services) que le créateur devra supporter.
Ces 2 éléments recouvrent plusieurs paramètres:
— La maîtrise de l’exploitation et des missions de service public (gestion quotidienne de la structure),
— Assurer une mission de prospection et de promotion de la pépinière,
— Analyse des projets d’entreprises (marchés, clientèles, coût, structure financière),
— Montage de plan d’affaire,
— Assistance aux différentes démarches permettant la croissance des entreprises,
— Hébergement dans les bureaux et ateliers après validation par le Comité d’Agrément,
— Assistance en termes de secrétariat, bureautique, services communs...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-omer.net 🌏
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056719
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Modalités de présentation des candidatures. Les dossiers sont à envoyer sous enveloppe cachetées par pli recommandé avec demande d’avis de réception postale, ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté d’agglomération de Saint-Omer, Direction générale des services. Rue Albert Camus. BP 20 079. 62968 Longuenesse Cedex. L’enveloppe portera l’adresse ci-dessus et la mention: "délégation de service public pour la gestion de la pépinière d’entreprises, candidature. – ne pas ouvrir avant la séance". Le nom du candidat ne figurera pas sur cette enveloppe. Critères de sélection des candidats: Les candidats qui n’auront pas fourni toutes les pièces requises ne seront pas retenus. Des informations complémentaires peuvent être demandées par écrit (télécopie ou courriel) aux coordonnées figurant ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces 2 éléments recouvrent plusieurs paramètres:

— La maîtrise de l’exploitation et des missions de service public (gestion quotidienne de la structure),

— Assurer une mission de prospection et de promotion de la pépinière,

— Analyse des projets d’entreprises (marchés, clientèles, coût, structure financière),

— Montage de plan d’affaire,

— Assistance aux différentes démarches permettant la croissance des entreprises,

— Hébergement dans les bureaux et ateliers après validation par le Comité d’Agrément,

— Assistance en termes de secrétariat, bureautique, services communs...

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campagne-lez-Wadrecques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1),

— une note développant les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, du pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature:

— déclaration du candidat (DC2),

— le candidat doit fournir une copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur datée et signée. Le candidat établi dans un état membre de l'Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française,

— le candidat qui, pour une raison justifiée (structure en cours de constitution ou nouvellement créée, candidat étranger, etc.) ne serait pas en mesure de fournir les justifications requises ci-dessus est admis à présenter tout document équivalent à ceux dont la production est demandée et à prouver ses capacités économiques, financières et techniques par tout moyen approprié.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet de la délégation de service public réalisé au cours des 3 derniers exercices clos disponibles,

— bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public,

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K-Bis) ou équivalent étranger,

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité faisant l'objet de la délégation de service public,

— montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital).

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire présentant:

— le candidat (organisation, moyens humains, et matériels - le savoir-faire du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public,

— les références pertinentes et détaillées du candidat au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause,

— le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Modalités de présentation des candidatures.

Les dossiers sont à envoyer sous enveloppe cachetées par pli recommandé avec demande d’avis de réception postale, ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante:

Communauté d’agglomération de Saint-Omer,

Direction générale des services.

Rue Albert Camus.

BP 20 079.

62968 Longuenesse Cedex.

L’enveloppe portera l’adresse ci-dessus et la mention: "délégation de service public pour la gestion de la pépinière d’entreprises, candidature. – ne pas ouvrir avant la séance". Le nom du candidat ne figurera pas sur cette enveloppe.

Critères de sélection des candidats: Les candidats qui n’auront pas fourni toutes les pièces requises ne seront pas retenus.

Des informations complémentaires peuvent être demandées par écrit (télécopie ou courriel) aux coordonnées figurant ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 035-056719 (2012-02-17)

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