Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du réseau de distribution d'eau potable
Les missions et les responsabilités du délégataire seront les suivantes:
— l'exploitation par le délégataire de l'ensemble des ouvrages du service affermé et des installations neuves construites au cours de la durée de la convention qui lui seront mises à disposition en vue de la production et de la distribution de l'eau potable,
— l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par l'autorité délégante,
— la réalisation des travaux définis par la présente convention,
— les relations avec les usagers du service,
— le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-17
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Avis de marché
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| 2012-04-20
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Informations complémentaires
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