Délégation de service public - ligne Mobidoubs B - Montbéliard- Pontarlier

Conseil général du Doubs

Délégation de service publique en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La convention prendra effet le 1.9.2013. Elle encadrera une nouvelle exploitation de la ligne régulière qui reliera les 2 grands pôles, Montbéliard à Pontarlier, en desserte cadencée du territoire. Ce réseau desservira tous les bourgs-centres sur le couloir frontalier suisse, de bout en bout et dans les 2 sens.
Par nature, la ligne Mobidoubs B sera intermodale, sur un plan opérationnel comme sur un plan tarifaire, développant ainsi une continuité du service public de transport sur l’ensemble des réseaux (TER, gare TGV de Belfort-Montbéliard, ligne Mobidoubs A, TAD, réseaux urbains...).
Une politique commerciale devra permettre de développer la fréquentation et de répondre aux attentes des usagers, grâce à l’utilisation de leviers de développement, à partir d’une connaissance et d’une analyse du tissu géographique desservi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Qui ?

• Conseil général du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs.fr 🌏
Courrier électronique: transports@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258389 📞
Fax: +33 381258071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181527
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessous. L'enveloppe extérieure portera la mention "délégation de service public - ligne Mobidoubs B - sélection des candidats - ne pas ouvrir". Le dossier de consultation composé du règlement de la consultation et du cahier des charges de la délégation et ses annexes sera adressé aux organismes sélectionnés par la commission de délégation de service public. La commission visée à l'article L1411-5 du CGCT sélectionnera les candidats admis à présenter une offre en application des critères suivants: — Garanties professionnelles et financières des candidats, — Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, — Aptitudes des candidats à assurer la continuité du service public et le respect de l'égalité des usagers devant le service public. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées: Conseil général du Doubs - service de la commande publique - 7 avenue de la Gare d'Eau - 25031 Besançon Cedex FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délégation de service publique en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

La convention prendra effet le 1.9.2013. Elle encadrera une nouvelle exploitation de la ligne régulière qui reliera les 2 grands pôles, Montbéliard à Pontarlier, en desserte cadencée du territoire. Ce réseau desservira tous les bourgs-centres sur le couloir frontalier suisse, de bout en bout et dans les 2 sens.

Par nature, la ligne Mobidoubs B sera intermodale, sur un plan opérationnel comme sur un plan tarifaire, développant ainsi une continuité du service public de transport sur l’ensemble des réseaux (TER, gare TGV de Belfort-Montbéliard, ligne Mobidoubs A, TAD, réseaux urbains...).

Une politique commerciale devra permettre de développer la fréquentation et de répondre aux attentes des usagers, grâce à l’utilisation de leviers de développement, à partir d’une connaissance et d’une analyse du tissu géographique desservi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Toutefois, si un groupement est retenu pour la présente délégation, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être explicitement désigné dans le dossier de candidature. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des pièces ci-dessous mentionnées est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement au titre du présent dossier et ne peut présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Contenu du dossier:

— Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),

— Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité,

— Attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 (DC7 ou équivalent),

— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ou équivalent,

— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir,

— Attestation ou certificat sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du code du travail ou équivalent,

— Déclaration sur l'honneur que les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable en la matière.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Document justifiant d'une inscription au registre des transports ou équivalent,

— Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) si le candidat est soumis à cette obligation, ou équivalent étranger,

— Références du candidat en matière de gestion et d'exploitation de réseaux de transport collectif, liste des principaux établissements et filiales, références de gestion de services similaires avec mention du type de contrat ainsi que des principales caractéristiques du réseau géré,

— Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente exploitation,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Tous documents de présentation générale du candidat.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des transports
Nom: Conseil général du Doubs
Point de contact: service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessous.

L'enveloppe extérieure portera la mention "délégation de service public - ligne Mobidoubs B - sélection des candidats - ne pas ouvrir".

Le dossier de consultation composé du règlement de la consultation et du cahier des charges de la délégation et ses annexes sera adressé aux organismes sélectionnés par la commission de délégation de service public.

La commission visée à l'article L1411-5 du CGCT sélectionnera les candidats admis à présenter une offre en application des critères suivants:

— Garanties professionnelles et financières des candidats,

— Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

— Aptitudes des candidats à assurer la continuité du service public et le respect de l'égalité des usagers devant le service public.

Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées: Conseil général du Doubs - service de la commande publique - 7 avenue de la Gare d'Eau - 25031 Besançon Cedex FRANCE.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2012/S 109-181527 (2012-06-06)

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