Délégation de service public - ligne Mobidoubs B - Montbéliard- Pontarlier
Délégation de service publique en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La convention prendra effet le 1.9.2013. Elle encadrera une nouvelle exploitation de la ligne régulière qui reliera les 2 grands pôles, Montbéliard à Pontarlier, en desserte cadencée du territoire. Ce réseau desservira tous les bourgs-centres sur le couloir frontalier suisse, de bout en bout et dans les 2 sens.
Par nature, la ligne Mobidoubs B sera intermodale, sur un plan opérationnel comme sur un plan tarifaire, développant ainsi une continuité du service public de transport sur l’ensemble des réseaux (TER, gare TGV de Belfort-Montbéliard, ligne Mobidoubs A, TAD, réseaux urbains...).
Une politique commerciale devra permettre de développer la fréquentation et de répondre aux attentes des usagers, grâce à l’utilisation de leviers de développement, à partir d’une connaissance et d’une analyse du tissu géographique desservi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-06
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Avis de marché
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