Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation de 2 piscines communautaires
Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation des deux équipements suivants: piscine de la Vallée à Cany-Barville et Piscine du Littoral à Saint-Valéry-en-Caux. Texte en application duquel la convention est conclue: articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-05
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Avis de marché
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