Délégation de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Marieulles-Vezon
Renouvellement de la délégation du service public de distribution d’eau potable sur le territoire de la commune de Marieulles-Vezon.
Texte en application duquel la convention est conclue: L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants et D1411-3 à D1411-5 du Code Général des collectivités territoriales.
Durée de la délégation: entre 6 et 12 ans selon les investissements et leur amortissement proposés par les candidats.
Prise d’effet du contrat: la date de prise d’effet probable du contrat d’affermage est le 26.3.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-02
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Avis de marché
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| 2012-09-24
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Informations complémentaires
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