Délégation de service public, comportant un important volet concessif, ayant pour objet la restructuration, l’extension et la gestion du crématorium communautaire situé sur la Commune de Rosières-Près-Troyes (10)
Délégation de service public, comportant un important volet concessif, ayant pour objet la restructuration, l'extension et la gestion du crématorium communautaire situé sur la Commune de Rosières-Près-Troyes (10).
A titre indicatif, les éléments d'informations disponibles concernant le service sont les suivants:
Taux de crémation de l'agglomération troyenne: 35 % environ.
Nombre de crémations réalisées sur l'équipement existant: 900 par an environ.
Les prestations confiées au délégataire incluent:
— La restructuration, l'extension et la mise aux normes du crématorium existant,
— L'accueil de la population dans le cadre des cérémonies (de la vérification du dossier jusqu'à la remise des cendres ou la dispersion au jardin du souvenir),
— L'exploitation de l'ensemble des installations du service (crématorium existant puis nouvel équipement),
— La gestion du personnel,
— La fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation,
— Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et leur approvisionnement en fluides,
— Le renouvellement des ouvrages et du matériel,
— La gestion administrative et financière du service,
— La perception des recettes sur les usagers.
Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Le délégataire sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la collectivité.
Le présent contrat est conclu pour une période de vingt (20) ans à compter de la prise d'effet du contrat prévue le1er juin 2013.
Cadre de la consultation: délégation du service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-12
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Avis de marché
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