Définition, conception, création de la marque et de l'identité de la banque publique d'investissement

OSEO

Le marché portera sur la définition de l'identité de la banque publique d'investissement, le positionnement de la marque, la recherche de nom, la conception d'une identité visuelle intégrant une architecture de marque, la conception d'une charte graphique portant sur l'ensemble des signes et outils de l'entreprise (communication, marketing, évènementiel, digital, documents d'impression,…).
Le marché portera accessoirement sur le conseil et l'accompagnement de l'entreprise auprès de l'ensemble de ses partenaires pour l'appropriation de la nouvelle identité et architecture de marque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Qui ?

• OSEO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché
2012-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Quantité ou étendue:

Accord cadre au sens communautaire sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire. Le montant estimatif du marché qui n'engage pas le pouvoir adjudicateur est de l'ordre de 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oseo
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Courrier électronique: serge.antonini@oseo.fr 📧
Téléphone: +33 141799829 📞
Fax: +33 141799437 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392545
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

- La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - La présente procédure est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur organisera une négociation avec les candidats ayant remis une offre jugée acceptable dont la note sera au moins égale à 12/20. - Les plis peuvent être déposés contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des candidatures au plus tard à la date prévue pour la remise des candidatures) à l'adresse ci-dessous : OSEO 27 – 31 avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons Alfort Cedex, FRANCE. A l'attention de : Serge Antonini, Directeur de la communication - Conditions de réponse par voie électronique : Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique : serge.antonini@oseo.fr - La présente consultation concerne l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens des directives communautaires. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande. - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OSEO 27 – 31 avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons Alfort Cedex, FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché portera accessoirement sur le conseil et l'accompagnement de l'entreprise auprès de l'ensemble de ses partenaires pour l'appropriation de la nouvelle identité et architecture de marque.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

27-31, avenue du Général Leclerc

94710 Maisons-Alfort

FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent (disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC2 : déclaration du candidat ou équivalent pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés dans l'ordonnance du 6 juin et la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités juridiques, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du contrat.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

1) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du marché ;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années ;

3) Liste des principaux services, en matière de prestations similaires à la présente consultation, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les attestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

4) En outre, il est souhaité que les candidats fournissent quatre références détaillées et illustrées sur les 3 dernières années en matière de prestations similaires à la présente consultation. Pour chaque référence, présenter (3 pages maximum par référence détaillée et illustrée) la problématique, la méthodologie utilisée pour la recherche de noms, d'identité visuelle, d'architecture de marque, le retroplanning de mise en œuvre, les tests mis en place, le budget global, la date de réalisation ; Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fait conformément à l'article L441-3 du code de commerce. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une seule entreprise ou avec un groupement d'entreprises solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Serge Antonini, directeur de la communication

Référence
Informations complémentaires

- La présente procédure est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur organisera une négociation avec les candidats ayant remis une offre jugée acceptable dont la note sera au moins égale à 12/20.

- Les plis peuvent être déposés contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des candidatures au plus tard à la date prévue pour la remise des candidatures) à l'adresse ci-dessous :

OSEO

27 – 31 avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons Alfort Cedex, FRANCE.

A l'attention de : Serge Antonini, Directeur de la communication

- Conditions de réponse par voie électronique :

Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique : serge.antonini@oseo.fr

- La présente consultation concerne l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens des directives communautaires. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande.

- Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

OSEO 27 – 31 avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons Alfort Cedex, FRANCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 238-392545 (2012-12-07)

Informations complémentaires (2012-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-22 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-412929
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392545
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2012/S 250-412929 (2012-12-22)

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