Curage et pompage des ouvrages d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en 2013 (2014-2015-2016)
Commune de Vitry sur Seine
Le présent marché a pour principal objet les prestations de pompage et de curage des collecteurs visitables des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales communaux de Vitry sur Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-10 | Avis de marché |
| 2012-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry sur Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828252 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221970
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 267 558,52 💰
535 117,04 💰
Brève description:
Numéro de référence: 2012-433
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance de 5 % soumise à une garantie à première demande (art. 89 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lavoine Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vitry-Sur-Seine - direction voirie environnement service 433 - entretien - exploitation
Point de contact: M. Harscouet Nicolas
Téléphone: +33 0810864743 📞
Courrier électronique: nicolas.harscouet@mairie-vitry94.fr 📧
Nom: Format électronique: https://vitry94.achatpublic.com - format papier: Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 143538701 📠
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Egjdu2eps9 🌏
Nom: format électronique: https://vitry94.achatpublic.com - format papier: Mairie de Vitry-Sur-Seine - service marchés publics 437 - zone jaune +2 porte 19 (préciser sur l'enveloppe "Aoo - curage et pompage des ouvrages d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en 2013(14-15-16)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-433
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse Internet: http://www.tamelun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 133-221970 (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum dont les montants annuels sont compris entre 66 889,63 EUR HT et 133 779,26 EUR HT.267 558,52535 117,04
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry sur Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828252 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221970
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, sous réserve de notification. Il sera éventuellement reconduit expressément 3 fois (chaque année civile allant du 1er janvier au 31 décembre), pour une durée maximale de 4 ans sans que cela puisse dépasser le 31 décembre 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 267 558,52 💰
535 117,04 💰
Brève description:
Le présent marché a pour principal objet les prestations de pompage et de curage des collecteurs visitables des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales communaux de Vitry sur Seine.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum dont les montants annuels sont compris entre 66 889,63 EUR HT et 133 779,26 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-433
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) ou équivalent.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat nouveau modèle Dc2 ou équivalent (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement a bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marches de même nature. Certificats de qualifications professionnelles Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'operateur économique a réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Avance de 5 % soumise à une garantie à première demande (art. 89 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement. Prestations financées sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lavoine Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vitry-Sur-Seine - direction voirie environnement service 433 - entretien - exploitation
Point de contact: M. Harscouet Nicolas
Téléphone: +33 0810864743 📞
Courrier électronique: nicolas.harscouet@mairie-vitry94.fr 📧
Nom: Format électronique: https://vitry94.achatpublic.com - format papier: Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 143538701 📠
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Egjdu2eps9 🌏
Nom: format électronique: https://vitry94.achatpublic.com - format papier: Mairie de Vitry-Sur-Seine - service marchés publics 437 - zone jaune +2 porte 19 (préciser sur l'enveloppe "Aoo - curage et pompage des ouvrages d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en 2013(14-15-16)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-433
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, sous réserve de notification. Il sera éventuellement reconduit expressément 3 fois (chaque année civile allant du 1er janvier au 31 décembre), pour une durée maximale de 4 ans sans que cela puisse dépasser le 31 décembre 2016.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 juillet 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse Internet: http://www.tamelun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 133-221970 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 535 117,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402517
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221970
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (4)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Société Curage Industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 245-402517 (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 535 117,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402517
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221970
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat :Le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au Service travaux du Conseil - 2 avenue Youri Gagarine 94407 Vitry-sur-Seine Cedex, FRANCE aux horaires d'ouverture suivants : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00. Une copie du contrat pourra être également demandée par écrit au Service cité ci-dessus.
Annonce no212, B.O.A.M.P. 133 A du 12.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (4)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Société Curage Industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 245-402517 (2012-12-17)
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