Curage des réseaux, maintenance matériels hydrauliques et électromécaniques, stations de relevage

Lille Métropole Communauté urbaine

Curage des réseaux, maintenance matériels hydrauliques et électromécaniques, stations de relevage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Claisse Assainissement du Nord SA

Qui ?

• Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-22	Avis de marché
2012-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Montant annuel minimum: 20 000,00 EUR (HT).Montant annuel maximum: 80 000,00 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole communauté urbaine
Adresse postale: Lille Métropole communauté urbaine, 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: dmg-marche@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216721 📞
Fax: +33 320216797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061754
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

I.1. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées. Transmission des offres sur support papier sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché, le no du marché 12s0050 et la mention "DMG - service GFAJ - unité marchés - ne pas ouvrir". Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée au I.1. Elles peuvent être déposées à la même adresse contre récépissé les jours ouvrés de 8:00 à 18:00 à l'accueil principal du bâtiment R+8. II.1.4. Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. IV.2.1 La valeur technique (pondération 30 % de la note globale) est décomposée comme suit: — moyens mis en oeuvre pour assurer la protection physique des intervenants et des occupants des sites lors des interventions (pondération 10 % de la note globale), — protection de l'environnement, traitement des déchets (pondération 10 % de la note globale), — moyens techniques et méthodologie pour assurer les urgences (pondération 10 % de la note globale). IV.3.3. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est envoyé dans les 6 jours suivant la demande adressée par mail à dmg-marche@lillemetropole.fr. Il peut être téléchargé sur http://lillemetropole-marchepublic.fr ou retiré sur place à l'adresse mentionnée au I.1. (bureau 1015 du R+14) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 jusqu'à la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Curage des réseaux, maintenance matériels hydrauliques et électromécaniques, stations de relevage.

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant annuel minimum: 20 000,00 EUR (HT).

Montant annuel maximum: 80 000,00 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0050

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du DC1);

2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (C1 du DC2);

3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (D2 du DC2);

4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (F1 du DC1)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation,

— financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les représentants du pouvoir adjudicateur ainsi que les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délais d'intervention en cas d'urgence (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Benoît Verwaerde
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0050
Informations complémentaires

II.1.4. Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

IV.2.1 La valeur technique (pondération 30 % de la note globale) est décomposée comme suit:

— moyens mis en oeuvre pour assurer la protection physique des intervenants et des occupants des sites lors des interventions (pondération 10 % de la note globale),

— protection de l'environnement, traitement des déchets (pondération 10 % de la note globale),

— moyens techniques et méthodologie pour assurer les urgences (pondération 10 % de la note globale).

IV.3.3. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est envoyé dans les 6 jours suivant la demande adressée par mail à dmg-marche@lillemetropole.fr. Il peut être téléchargé sur http://lillemetropole-marchepublic.fr ou retiré sur place à l'adresse mentionnée au I.1. (bureau 1015 du R+14) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 jusqu'à la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://ttp://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 038-061754 (2012-02-22)

Avis d'attribution de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196510
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061754
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Annonce no173, BOAMP 40 A. Annonce no244, BOAMP 40 B du 25.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Claisse Assainissement du Nord SA
Adresse postale: 4 rue Leon Gambetta, BP 68
Commune postale: Lille
Code postal: 59872
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@claisse-adn.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Verwaerde, Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 119-196510 (2012-06-20)

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