Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de Plaine Commune (93)

Cté d'agglo Plaine Commune

Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de Plaine Commune (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Qui ?

• Cté d'agglo Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché
2012-10-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 pour les lots 1, 2 et 3.Pour le lot 4, le marché est conclu pour une période initiale allant du 24 juillet 2013 au 31 décembre 2013.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Plaine commune
Adresse postale: direction de la commande publique 21, avenue Jules Rimet 2ème étage - bureau 2127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.zerini@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155936334 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295824
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles (références et qualifications professionnelles). Le critère valeur technique (50 %) sera apprécié au regard de: — caractéristiques et provenance des matériaux et produits mis en oeuvre, complétées des références et agréments des fournisseurs correspondants: 12,5 %, — techniques d'exécution retenues organisation de l'entreprise permettant l'adaptation aux contextes, prise en compte de contraintes (voie étroite, circulation, concessionnaires...,) et démarche qualité de l'entreprise: 12,5 %, — engagements (moyens humains et matériels) du candidat pour assurer les interventions d'urgence (24 heures sur 24 et 365 jours par an, sous un délai de 3 heures au plus): 12,5 %, — moyens, en études, en hommes et en matériels qui seront affectés à l'exécution du marché: 12,5 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de. Téléchargement: hotline +33 825001326 (coût d'un appel local). Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles (références et qualifications professionnelles).

Le critère valeur technique (50 %) sera apprécié au regard de:

— caractéristiques et provenance des matériaux et produits mis en oeuvre, complétées des références et agréments des fournisseurs correspondants: 12,5 %,

— techniques d'exécution retenues organisation de l'entreprise permettant l'adaptation aux contextes, prise en compte de contraintes (voie étroite, circulation, concessionnaires...,) et démarche qualité de l'entreprise: 12,5 %,

— engagements (moyens humains et matériels) du candidat pour assurer les interventions d'urgence (24 heures sur 24 et 365 jours par an, sous un délai de 3 heures au plus): 12,5 %,

— moyens, en études, en hommes et en matériels qui seront affectés à l'exécution du marché: 12,5 %.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:

— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),

— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de.

Téléchargement: hotline +33 825001326 (coût d'un appel local).

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de Plaine Commune (93).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aubervilliers - la Courneuve - stains
Brève description: Aubervilliers - la Courneuve - stains.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº1: Aubervilliers, La Courneuve, Stains est défini(e) comme suit: Minimum: 460 000 euro HT Maximum: 1 840 000 euro HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: saint Denis - ile Saint Denis
Brève description: Saint Denis - ile Saint Denis.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº2: Saint Denis - Ile Saint Denis est défini(e) comme suit: - Minimum: 400 000 euro HT - maximum: 1 600 000 euro HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pierrefitte - villetaneuse - epinay
Brève description: Pierrefitte - villetaneuse - epinay.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº3: Pierrefitte - Villetaneuse - Epinay est défini(e) comme suit: Minimum: 350 000 euro HT Maximum: 1 400 000 euro HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: saint Ouen
Brève description: Saint Ouen.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº4: Saint-Ouen est défini comme suit: Premère période (du 24 juillet 2013 au 31 décembre 2013): - minimum: 52 000 euro HT - maximum: 208 000 euro HT Les montants pour les périodes annuelles de reconduction sont les suivants: - minimum: 125 000 euro HT - maximum: 500 000 euro (H.T.).

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 pour les lots 1, 2 et 3.

Pour le lot 4, le marché est conclu pour une période initiale allant du 24 juillet 2013 au 31 décembre 2013.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 (ancien DC4) ou forme libre,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: DC2 (ancien DC5) ou forme libre,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un rib,

— un K-Bis,

— une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— l'ensemble de documents permettant de juger qu'une démarche qualité est mise en place au sein de l'entreprise: certification ISO délivrée par un organisme accrédité, label de qualité, tout autre document attestant une démarche qualité au sein de l'entreprise,

— les certificats de qualification professionnelles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations, objet du présent marché, sont financées par les entités suivantes:

— agence de l'eau Seine Normandie,

— communauté d'agglomération Plaine Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat choisi, quel qu'il soit, est invité, pour l'exécution du marché, à réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Sécurité et hygiène sur le chantier, limitation des nuisances aux usagers (10)
4. Démarche environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://atol93.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de début: 2013-07-24 📅
Date de fin: 2013-07-31 📅
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles (références et qualifications professionnelles).

Le critère valeur technique (50 %) sera apprécié au regard de:

— caractéristiques et provenance des matériaux et produits mis en oeuvre, complétées des références et agréments des fournisseurs correspondants: 12,5 %,

— techniques d'exécution retenues organisation de l'entreprise permettant l'adaptation aux contextes, prise en compte de contraintes (voie étroite, circulation, concessionnaires...,) et démarche qualité de l'entreprise: 12,5 %,

— engagements (moyens humains et matériels) du candidat pour assurer les interventions d'urgence (24 heures sur 24 et 365 jours par an, sous un délai de 3 heures au plus): 12,5 %,

— moyens, en études, en hommes et en matériels qui seront affectés à l'exécution du marché: 12,5 %.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:

— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),

— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de.

Téléchargement: hotline +33 825001326 (coût d'un appel local).

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 180-295824 (2012-09-14)

Informations complémentaires (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332873
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-295824
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332873 (2012-10-16)

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