Création, maintenance et entretien des aires de jeux et terrains multisports

Informations complémentaires

a. Conditions de remise des offres cette enveloppe cachetée sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: " appel d'offres ouvERT: creation maintenance et entretien des aires de jeux et terrains multisports ne pas ouvrir avant la commission " b. Contenu de l'enveloppe - dossier de candidature (voir présent avis ou rc) - dossier D'Offre comprenant les éléments suivants: -l'acte d'engagement relatif à chaque lot candidaté, et son annexe relative à l'action en matière d'insertion, entièrement complété daté et signé; -le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots, daté et signé; -le cahier des clauses techniques particulières relatif à chaque lot candidaté, daté et signé; -le règlement de la consultation commun à tous les lots, daté et signé; -le bordereau des prix unitaires relatif à chaque lot candidaté, entièrement complété, daté et signé; -le détail quantitatif et estimatif relatif à chaque lot candidaté, entièrement complété, daté et signé; -le mémoire technique relatif à chaque lot candidaté, daté et signé et comprenant: Pour le lot no 1: a) Moyens humains et matériels mis en oeuvre affectés à l'exécution du marché. B)catalogue(s) de jeux les plus variés possibles avec photographies couleurs, mention des objectifs pédagogiques, attestation de respect des normes de sécurité c) Catalogue(S) d'équipements sportifs classiques de plein air, avec photographies et caractéristiques techniques d)catalogue(s) abris de jardin de plein air, avec photographies et caractéristiques techniques e) Descriptif précis (joindre les fiches techniques des produits de composition) des sols souples de sécurité et des moquettes ou gazons synthétiques, mulch... F)procédures et déroulement du chantier avec les principales mesures prévues dans le cadre de l'exécution du marché pour assurer la sécurité du public dans un lieu ouvert, l'hygiène et la démarche qualité environnementale notamment concernant l'évacuation et le recyclage des déchets. pour le lot no 2: Pour l'entretien et la maintenance du parc de jeux et d'équipements sportifs dans le cadre de l'exécution du marché: a) Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché b) Calendrier annuel prévisionnel des visites régulières, c) Calendrier prévisionnel pour le nettoyage des sites et des sols coulés, d) Méthodologie des vérifications à effectuer, e) Modèle de rapport d'intervention, f) Éventuellement, mention de l'existence d'un stock de pièces pour les réparations (préciser les marques). pour le traitement et la désinfection des bacs à sable dans le cadre de l'exécution du marché: a)description-type d'une intervention sur un lieu public (information, véhicules, périmètre de sécurité, intervention, etc.) b)liste du matériel utilisé (équipements et véhicules), description des vêtements de travail et des équipements individuels de sécurité c)description du mode de désinfection proposé d)liste des désinfectants utilisés, avec leur fiche technique et leur agrémentation par les services autorisés. d. Jugement des Offres Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur un total de 100 points, en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous et conformément au réglement de la consultation (Rc): I.Valeur technique (sur 60 points): L'Analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique fourni par le candidat et devant contenir les éléments décrits à l'article 2 de la section IV du R.C et des échantillons produits par les candidats. Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: pour le lot 1: 1.moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché: /5 2.Catalogue (s) de jeux et d'équipements sportifs et d'abris de jardin le plus complet possible avec photographies couleurs, mention des objectifs pédagogiques et du respect des normes de sécurité: /30 3.Descriptif précis (avec les fiches techniques des produits de composition) des sols souples de sécurité et moquettes synthétiques, mulch..., avec échantillons: /10 4.Procédures et déroulement d'un chantier type, avec les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du public dans un lieu ouvert, l'hygiène et la démarche qualité environnementale notamment concernant l'évacuation et le recyclage des déchets:/10 5.le détail des garanties proposées aussi bien au niveau des équipements que de la réalisation:/5 Pour le lot 2: Pour l'entretien et la maintenance du parc de jeux et d'équipements sportifs (/40): 1. Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché: /5 2.Méthodologie des vérifications à effectuer:/20 3. Modèle de rapport d'intervention: /5 4.Calendrier annuel prévisionnel des visites régulières: /5 5.durée de garantie des réparations: /5 Pour le traitement et la désinfection des bacs à sable (/20): 1.description du mode de désinfection proposé:/10 2.Description-Type d'une intervention sur un lieu public (information, véhicules, périmètre de sécurité, intervention...): /5 3.liste du matériel utilisé (équipements et véhicules), description des vêtements de travail et des équipements individuels de sécurité: /5 Ii.Prix (sur 40 points) l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du détail quantitatif et estimatif fourni par le pouvoir adjudicateur et complété par le candidat pour chaque lot et des taux de remise consentis, sur les catalogues fournis pour le lot 1, et sur le prix des pièces détachées pour le lot 2. Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1. Montant total porté au détail quantitatif estimatif: /35 Le nombre de points maximum (35) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 35 2. Montant de la remise sur les catalogues de jeux et équipements sportifs présentés (pour le lot 1) et sur le prix des pièces détachées (pour le lot 2): /5 La remise sera appréciée en fonction à la fois de son montant en valeur absolue, mais également en fonction de la qualité et de la diversité des éléments sur lesquels s'applique cette remise. Nb: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres. Le résultat final (X/100), à l'issu de l'analyse des offres, sera arrondi au nombre entier le plus proche. e/ REMISE D'Echantillons (pour le lot 1 uniquement) Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre pour le lot 1 exclusivement un ou plusieurs échantillon(s) de sols souples et de moquette synthétique, dont ils disposeraient dans le cadre des futurs travaux. Les échantillons pourront être déposés sous pli cacheté au service de la Commande publique de la Ville d'Asnières-sur-Seine à l'adresse indiquée en page 2 du Rc. Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées en page de garde du réglement de la consultation, ainsi que ceux remis sous pli non cacheté ne seront pas retenus pour l'analyse. Ces échantillons seront conservés par la Ville à l'issue de la consultation. Ils ne seront pas restitués aux candidats. f/date previsionnelle de notification: semaine 31/2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Fréquence des marchés à attribuer

Le présent marché est passé au moyen de bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les montants annuels sont pour le lot 1: montant minimum annuel HT: 80 000 EUR HT montant maximum annuel HT: 320 000EUR HT. Les montants annuels sont pour le lot 2: montant minimum annuel HT: 200 000 EUR HT Montant maximum annuel HT: 400 000 EUR (HT). Le présent marché est passé une durée de un (1) an. Il prendra effet à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il est reconductible trois (3) fois, pour la même durée, par reconduction expresse, en dérogation à l'article 16 3° du code des marchés publics, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. les délais d'exécution seront fixés sur les bons de commande.

Brève description

La présente consultation a pour objet le marché public, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics), relatif à la création d'aires de jeux et de terrains multisports sur le domaine public de la Ville d'Asnières-sur-Seine, la maintenance, l'entretien et les réparations du parc existant et à venir d'aires de jeux et de terrains multisports et la désinfection des bacs à sable. une description plus précise des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à chaque lot. les prestations objet du lot 1 font l'objet d'un CCAP faisant référence au CCAG-travaux. Les prestations objet du lot 2 font l'objet d'un CCAP faisant référence au CCAG-services.

Description des options

Le présent marché est passé une durée de un (1) an. il prendra effet à compter de sa date de notification au candidat retenu. il est reconductible trois (3) fois, pour la même durée, par reconduction expresse, en dérogation à l'article 16 3° du code des marchés publics, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. les délais d'exécution seront fixés sur les bons de commande.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -Lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée; -Attestation sur l'honneur ou imprimé DC2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005, dûment complété, daté et signé; -Une copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en situation de redressement judiciaire; -Une déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme; -Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations -pour le lot 1: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -Pour le lot 2: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des Finances; le règlement s'effectue par virement administratif. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le financement s'effectue à partir de ressources propres de la Ville (budget).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet: 1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative. 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.