Création des quais de transfert d'ordure ménagères de Mayotte

Département de Mayotte

Création des quais de transfert d'ordure ménagères de Mayotte.
Les travaux comprennent:
— partie A: terrassement, génie civil, voirie, réseaux divers et étanchéité,
— partie B: clôture et espaces verts,
— partie C: bâtiment.
Le marché porte sur les travaux de création de 2 quais de transfert par déversement gravitaire des déchets dans des bennes comportant:
Un quai haut avec 4 emplacements pour le site de Malamani et 10 emplacements pour le site d'Hamaha.
Un quai bas avec 8 emplacements pour le site de Malamani et 18 emplacements pour le site d'Hamaha.
— un bâtiment par quai de transfert d'une surface utile de 100 m² pour le site de Malamani et de 100 m² pour le site d'Hamaha.
Le marché prend en compte la réalisation des voiries (surface d'environ 3150 m² pour Malamani et 7 050 m² pour Hamaha) et des réseaux, ainsi que la fourniture des équipements divers tels qu'un pont bascule un portique de détection de la radioactivité et la signalétique horizontale et verticale pour chacun des 2 sites.
Les clôtures correspondent à la clôture périphérique du site et celle autour du filtre planté de roseaux pour un linéaire total d'environ 700 ml pour Malamani et 585 ml pour Hamaha. Les espaces verts représentent une surface d'environ 1 450 m² et 3 500 m² pour Hamaha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2012-09-04	Informations complémentaires
2013-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: conseil général de Mayotte 8 rue de l'Hôpital BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +262 269649000 📞
Fax: +262 269649193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235297
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création des quais de transfert d'ordure ménagères de Mayotte.

Les travaux comprennent:

— partie A: terrassement, génie civil, voirie, réseaux divers et étanchéité,

— partie B: clôture et espaces verts,

— partie C: bâtiment.

Le marché porte sur les travaux de création de 2 quais de transfert par déversement gravitaire des déchets dans des bennes comportant:

Un quai haut avec 4 emplacements pour le site de Malamani et 10 emplacements pour le site d'Hamaha.

Un quai bas avec 8 emplacements pour le site de Malamani et 18 emplacements pour le site d'Hamaha.

— un bâtiment par quai de transfert d'une surface utile de 100 m² pour le site de Malamani et de 100 m² pour le site d'Hamaha.

Le marché prend en compte la réalisation des voiries (surface d'environ 3150 m² pour Malamani et 7 050 m² pour Hamaha) et des réseaux, ainsi que la fourniture des équipements divers tels qu'un pont bascule un portique de détection de la radioactivité et la signalétique horizontale et verticale pour chacun des 2 sites.

Les clôtures correspondent à la clôture périphérique du site et celle autour du filtre planté de roseaux pour un linéaire total d'environ 700 ml pour Malamani et 585 ml pour Hamaha. Les espaces verts représentent une surface d'environ 1 450 m² et 3 500 m² pour Hamaha.

Numéro du lot: 1
Brève description: Création du quai de transfert d'ordures ménagères de Malamani.
Numéro du lot: 2
Brève description: Création du quai de transfert d'ordures ménagères de Hamaha.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 12DI01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Malamani et Hamaha.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Pour les entreprises nouvellement crées ne pouvant pas fournir les chiffres d'affaires des trois dernières années, elles peuvent prouver la capacité financière par d'autres moyens(garantie bancaire, chiffres d'affaires passés des dirigeant, listes des contrats en cours, chiffre d'affaire d'un cotraitant...).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux - le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Les travaux sont financés dans le cadre du plan de relance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Qualité mémoire technique, la méthodologie et les moyens mis en oeuvre (20)
3. La prise en compte de la sécurité, de l'environnement et de l'élimination des déchets (15)
4. Gestion des eaux pluviales en phase chantier au regard des engagements pris dans le cadre de la notice d'incidence du dossier réglementaire (15)
5. Prix des prestations (30)
6. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Zaidani
Nom: Conseil général de Mayotte - direction de la commande publique
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital BP 101
Point de contact: Antoine Abdallah
Téléphone: +262 269649132 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DI01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: haut jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Source: OJS 2012/S 141-235297 (2012-07-20)

Informations complémentaires (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285157
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235297
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2012/S 173-285157 (2012-09-04)

Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 801 154,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Conseil général de Mayotte, 8 rue de l'Hôpital, BP 101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-078805
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Annonce no151, B.O.A.M.P. 141 A du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Groupement SMTPC Société mahoraise de travaux publics
Adresse postale: ZI Nel BP 1257
Commune postale: Mamodzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Colas Mayotte Sarl
Adresse postale: ZI Kawéni BP 73
Pays: Mayotte 🇾🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Haut jardin du collège
Pays: Mayotte 🇾🇹
Source: OJS 2013/S 049-078805 (2013-03-06)

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