Création de nouvelles maquettes, réalisation de maquette, mise en page sur support numérique des publications de l'oncfs et ses prestations annexes

ONCFS

Le présent marché de prestations intellectuelles (CCAG-PI) porte sur la création de nouvelles maquettes, la réalisation de maquette, la mise en page des publications de l'oncfs et ses prestations annexes. La transposition sous format numérique de ces publications via tout support (serveur Intranet, serveur Internet, clef USB, cédérom, etc.) est prise en compte.
Le cas échéant, la déclinaison des éditions papier sur le web est intégrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chromatiques

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché unique à bons de commande en application des dispositions du I de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu sans minimun ni maximum.Toutefois à titre indicatif, le montant estimatif de commande est de 120 000 EUR HT annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 85 bis avenue de Wagram BP 236
Code postal: 75822
Commune postale: Paris Cedex 17

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227266
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, la remise d'une maquette par les candidats est requise dans les conditions et selon les exigences formulées à l'article 4-2 du règlement de la consultation. La présentation d'une maquette donne lieu à une indemnisation forfaitaire de 300 EUR (TTC) pour tout soumissionnaire dont la candidature a été déclarée recevable et dont l'offre est déclarée régulière, acceptable et appropriée. Ainsi toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera rejetée conformément aux dispositions de l'article 53 III du code des marchés publics et aucune indemnisation ne sera accordée au candidat. Le secteur marchés de l'ONCFS est ouvert au public uniquement les jours ouvrés de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le cas échéant, la déclinaison des éditions papier sur le web est intégrée.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché unique à bons de commande en application des dispositions du I de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu sans minimun ni maximum.

Toutefois à titre indicatif, le montant estimatif de commande est de 120 000 EUR HT annuel.

Description des options: En de cas besoin, recours à des avenants et à des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/04-1013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements prévus à l'article 44 du CMP:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP:

— déclaration du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années,

— liste des références pour des prestations similaires en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la compabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire du marché, sur la base du bordereau des prix unitaires et selon la formule paramétrique précisée à l'article 9-2 du cahier des clauses administratives particulières du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse du prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Poly
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ONCFS - direction financière / division approvisionnement / secteur marchés
Adresse postale: 5 rue de Saint Thibaut Hameau de Saint Benoist
Commune postale: Auffargis
Code postal: 78610
Courrier électronique: clarisse.gobron@oncfs.gouv.fr 📧
: sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/04-1013
Informations complémentaires

La présentation d'une maquette donne lieu à une indemnisation forfaitaire de 300 EUR (TTC) pour tout soumissionnaire dont la candidature a été déclarée recevable et dont l'offre est déclarée régulière, acceptable et appropriée.

Ainsi toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera rejetée conformément aux dispositions de l'article 53 III du code des marchés publics et aucune indemnisation ne sera accordée au candidat.

Le secteur marchés de l'ONCFS est ouvert au public uniquement les jours ouvrés de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif compétent sur le fondement de l'article L551.1 du code de justice administrative dans le délai de 16 jours à partir de la notification du rejet de l'offre (délai ramené à 11 jours dans le cas d'une notification effectuée par voie dématérialisée), afin d'obtenir la suspension du marché et l'annulation de la procédure de passation. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Un recours peut être également exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (Journal officiel de l'union Européenne) devant le tribunal administratif compétent pour obtenir soit l'annulation de la procédure, soit l'annulation et l'indemnisation du préjudice subi.

Source: OJS 2012/S 136-227266 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 85 bis avenue de Wagram, BP 236

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363644
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227266
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce n° 520, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Chromatiques
Adresse postale: 47-49 avenue du Docteur Netter
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif compétent sur le fondement de l'article l551.1 du code de justice administrative dans le délai de 16 jours à partir de la notification du rejet de l'offre (délai ramené à 11 jours dans le cas d'une notification effectuée par voie dématérialisée), afin d'obtenir la suspension du marché et l'annulation de la procédure de passation. L'Auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Un recours peut être également exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) devant le Tribunal administratif compétent pour obtenir soit l'annulation de la procédure, soit l'annulation et l'indemnisation du préjudice subi.

Source: OJS 2012/S 221-363644 (2012-11-12)

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