Création de l'identité visuelle et de la signalétique intérieure, ainsi que de réalisation de cette dernière, pour l'Ecole des mines à Nancy

Université de Lorraine

Missions de création de l'identité visuelle et de la signalétique intérieure, ainsi que de réalisation de cette dernière, pour l'Ecole des mines à Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2012-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
L'accord - cadre sera conclu pour une période qui s'étendra de sa date de notification (prévu pour la mi-juillet 2012) au 31 décembre 2012.A la date de publication du présent avis, l'université envisage de conclure des marchés subséquents portant sur chacune des missions suivantes:Mission no1 création de l'identité visuelle et de la charte graphique et conception de la signalétique intérieure.Mission no2 réalisation et pause de la signalétique intérieure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: 34 cours Léopold
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lorraine.fr 🌏
Courrier électronique: dha-metz@univ-lorraine.fr 📧
Téléphone: +33 3387547463 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136565
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. La date de l'ouverture des plis, qui n'est pas publique, n'est pas fixée à la date de renseignement du présent avis. Le dossier complet est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (procédure no12a06). L'adresse directe de téléchargement est la suivante: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ajQzgcXj2q. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions qui y seront éventuellement apportées. Une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible sur le site www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises). Les entreprises peuvent poser leurs questions au numéro de téléphone suivant: 08 92 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com. Le dossier peut également être obtenu par demande écrite transmise à la direction des achats de l'université, à l'adresse suivante: Université de Lorraine - service achats de site de Metz - maison de l'université - Ile du Saulcy BP 80794 - 57012 Metz Cedex, FRANCE - dha-metz@univ-lorraine.fr. Le mode de transmission des réponses à l'appel d'offres choisi par l'université est l'envoi par voie électronique (réponse dématérialisée) à l'adresse suivante: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ajQzgcXj2q. Sur le site www.achatpublic.com. Les modalités de réponse dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation, étant indiqué que les candidats pourront faire parvenir une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre au plus tard le 7.6.2012 à 16:00, à la direction des achats de l'université - service achats du site de Metz - à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les modalités relatives à l'envoi d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation. La transmission des plis peut également s'effectuer sur support papier. Les réponses sur support papier devront être transmises à l'adresse suivante: Université de Lorraine - service achats de site de Metz - maison de l'université - ile du Saulcy B.P. 80794 - 57012 Metz Cedex. Les bureaux du service achats de site de Metz sont situés au premier étage de la Maison de l'université à Metz (à l'entrée du campus universitaire du Saulcy à Metz) et sont ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 (heure de Paris), sauf jours fériés. Les bureaux du service achats de site de Metz seront exceptionnellement ouverts le 7 juin 2012 de 14:00 à 16:00 (heure de Paris). Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante: Université de Lorraine - service achats de site de Metz - maison de l'université - Ile du Saulcy BP 80794 - 57012 Metz Cedex, FRANCE - adresse électronique: dha-metz@univ-lorraine.fr. Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 30 mai 2012 à 16:00 (heure de Paris). Après cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, — les candidatures qui ne présentent pas des capacités juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La capacité sur ce point sera appréciée à partir des éléments apportés dans les déclarations, certificats, pièces ou attestations demandés aux candidats. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure est détaillé dans le règlement de la consultation, qui figure parmi les pièces du dossier de consultation disponible par téléchargement à l'adresse électronique mentionnée supra. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de création de l'identité visuelle et de la signalétique intérieure, ainsi que de réalisation de cette dernière, pour l'Ecole des mines à Nancy.
Quantité ou étendue:
L'accord - cadre sera conclu pour une période qui s'étendra de sa date de notification (prévu pour la mi-juillet 2012) au 31 décembre 2012.
A la date de publication du présent avis, l'université envisage de conclure des marchés subséquents portant sur chacune des missions suivantes:
Mission no1 création de l'identité visuelle et de la charte graphique et conception de la signalétique intérieure.
Mission no2 réalisation et pause de la signalétique intérieure.
Description des options:
Le cas échéant, l'université se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'avenants dans les conditions fixées par les articles 20 et 118 du code des marchés publics français (CMP), ou de marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35 II 4° du CMP.
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Numéro de référence: 12A06
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA11
JA04
QA08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site ARTEM face au 159 rue du Sergent Blandan, 54000 Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat transmet:
— La lettre de présentation de la candidature datée et signée avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire,
— La déclaration du candidat (imprimé DC2) renseignée dans toutes ses rubriques sauf la rubrique F,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle des marchés subséquents,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— En cas de sous-traitance déjà connue:
—— Le formulaire DC4 renseigné et signé,
—— Les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, que ceux exigés ci-dessus du candidat,
— En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature, qui peut être commune à l'ensemble du groupement. En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à l'acte d'engagement no12a06.1.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget propre de l'université.
Mode de règlement: virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié.
En cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires dont le taux est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Autres conditions particulières:
L'ensemble des conditions d'exécution particulières est précisé dans les documents intégrés au dossier de consultation, disponible à l'adresse électronique mentionnée au présent avis.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats - service achats du site de Metz
Jean-Daniel Durand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ajQzgcXj2q 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ajQzgcXj2q 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12A06
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
La date de l'ouverture des plis, qui n'est pas publique, n'est pas fixée à la date de renseignement du présent avis.
Le dossier complet est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (procédure no12a06).
L'adresse directe de téléchargement est la suivante:
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions qui y seront éventuellement apportées.
Une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible sur le site www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises).
Les entreprises peuvent poser leurs questions au numéro de téléphone suivant: 08 92 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com.
Le dossier peut également être obtenu par demande écrite transmise à la direction des achats de l'université, à l'adresse suivante:
Université de Lorraine - service achats de site de Metz - maison de l'université - Ile du Saulcy BP 80794 - 57012 Metz Cedex, FRANCE - dha-metz@univ-lorraine.fr.
Le mode de transmission des réponses à l'appel d'offres choisi par l'université est l'envoi par voie électronique (réponse dématérialisée) à l'adresse suivante:
Sur le site www.achatpublic.com.
Les modalités de réponse dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation, étant indiqué que les candidats pourront faire parvenir une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre au plus tard le 7.6.2012 à 16:00, à la direction des achats de l'université - service achats du site de Metz - à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les modalités relatives à l'envoi d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation.
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La transmission des plis peut également s'effectuer sur support papier.
Les réponses sur support papier devront être transmises à l'adresse suivante: Université de Lorraine - service achats de site de Metz - maison de l'université - ile du Saulcy B.P. 80794 - 57012 Metz Cedex.
Les bureaux du service achats de site de Metz…
… sont situés au premier étage de la Maison de l'université à Metz (à l'entrée du campus universitaire du Saulcy à Metz) et sont ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 (heure de Paris), sauf jours fériés.
… seront exceptionnellement ouverts le 7 juin 2012 de 14:00 à 16:00 (heure de Paris).
Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante:
Université de Lorraine - service achats de site de Metz - maison de l'université - Ile du Saulcy BP 80794 - 57012 Metz Cedex, FRANCE - adresse électronique: dha-metz@univ-lorraine.fr.
Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 30 mai 2012 à 16:00 (heure de Paris).
Après cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne présentent pas des capacités juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La capacité sur ce point sera appréciée à partir des éléments apportés dans les déclarations, certificats, pièces ou attestations demandés aux candidats.
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L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure est détaillé dans le règlement de la consultation, qui figure parmi les pièces du dossier de consultation disponible par téléchargement à l'adresse électronique mentionnée supra.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO No 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-136565 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Universite de Lorraine
Contact
Téléphone: +33 54505421 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389938
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136565
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les critères suivants ont été pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon la pondération indiquée: 1/ Adéquation des équipes proposées pour la réalisation de la mission décrite dans le CCTP no12A06.1 et dans le CCAP no12A06.1 joints au dossier de consultation, appréciée sur la base des informations figurant dans le mémoire technique remis par les soumissionnaires à l'appui de leur offre (50 %); 2/ Garanties apportées par les soumissionnaires quant à la bonne réalisation de la mission décrite dans le CCTP no12A06.1 et dans le CCAP no12A06.1 joints au dossier de consultation, en termes de méthodologies et de moyens techniques mis en oeuvre (35 %). Ces garanties ont été évaluées sur la base des informations figurant dans les mémoires techniques remis par les soumissionnaires,indépendamment de la composition des équipes proposées, qui a été évaluée dans le cadre du premier critère mentionné ci-dessus; 3/ Prix global et forfaitaire sur lequel les soumissionnaires se sont engagés pour la réalisation de la mission décrite dans le CCTP no12A06.1 et dans le CCAP no12A06.1 joints au dossier de consultation, figurant à la rubrique B.1 de l'acte d'engagement no12A06.1 (15 %). L'accord-cadre est conclu pour une période qui s'étend de sa date de notification au 31 décembre 2012, sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est conclu avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques: - SARL Trafik:13 rue d'Algérie, 69001 Lyon (mandataire) - SARL Atelier Projetator: 36 rue d'Anvers, 69007 Lyon Date de signature de l'accord-cadre: 25 juillet 2012 Modalités de consultation du contrat: le contrat peut être consulté dans les locaux du service achats du site de Nancy de la direction des achats de l'université. Pour toute demande de consultation du contrat, contacter le service achats du site de Nancy au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, par courrier électronique à l'adresse suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr. Annonce n° 212, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site ARTEM face au 159 rue du sergent Blandan, 54000 Nancy, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: SARL Trafik
Adresse postale: 13 rue d'Algérie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O. No 20038
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 237-389938 (2012-12-07)
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