Création d'un bassin de rétention d'eaux unitaires - bassin Jules Guesde

Quantité ou étendue

Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:— création d'un bassin de rétention en génie civil enterré, place Jules GUESDE, dans le troisième arrondissement de Marseille. Celui-Ci sera étanche et recueillera des eaux unitaires,— réalisation d'une extension de l'actuel ouvrage de chute (dénommée chute Turenne) assurant la liaison entre l'assainissement de surface et l'émissaire de transport (-23 m),— réalisation d'un collecteur d'amenée entre la chute Turenne et le futur bassin de rétention,— Création d'une galerie de liaison entre le bassin et l'émissaire principal sous la rue Camille Pelletan,— Blindage provisoire de la déviation de l'autoroute A7.

Informations complémentaires

Variantes.

Les variantes sont autorisées sur les seuls aspects suivants:

— technique de mise en oeuvre du collecteur d'amenée entre la chute Turenne et le bassin de rétention,

— ensemble des blindages provisoires (hors parois moulées).

Toute variante portant sur des éléments ne figurant pas dans la liste précédente ne sera pas examinée.

En cas de variantes proposées sur la réalisation de ce collecteur, les exigences minimales à respecter sont:

— respect de l'angle axe collecteur rayon du bassin supérieur à 25°,

— diamètre intérieur minimal du collecteur de 2,00m,

— présence d'une cunette avec le fil d'eau compatible à l'écoulement de la chute Turenne vers le bassin.

Dans tous les cas, il est interdit une solution avec creusement manuel en galerie traditionnelle, de changer la nature du matériau du collecteur.

Par contre il possible de:

— supprimer le puits intermédiaire,

— changer le tracé en plan du collecteur, sans remettre en cause l'angle d'arrivé de 25° avec le bassin, et le respect des pentes d'écoulement hydraulique.

Les candidats devront également respecter la durée du marché, les dispositions administratives et financières.

Si une ou plusieurs variantes sont proposées, celles-ci devront obligatoirement être accompagnées de l'offre de base.

Pour chaque variante présentée, les candidats devront fournir obligatoirement le dossier complet suivant:

— un acte d'engagement,

— un bordereau complémentaire des prix unitaires introduits par la variante proposée,

— un détail quantitatif estimatif,

— et un mémoire technique complémentaire, explicitant et justifiant la variante proposée ainsi que les adaptations éventuelles à apporter au CCAP, au CCTP et aux plans du DCE,

—;

Delai d'execution.

Le délai d'exécution est fixé à 24 (vingt quatre) mois. Ce délai comprend une période de préparation de deux (2) mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er mars 2013.

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Situation juridique - renseignements à fournir:

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

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Valeur technique.

Coefficient de pondération: 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A.Présentation du processus de réalisation de l'opération: les procédés d'exécution des différentes prestations et les phasages détaillés avec planning, (plans d'ensemble et de détail explicitant les offres, ainsi que la corrélation entre le planning exigé par le maître d'ouvrage et les moyens proposés par le candidat). Cette description précisera notamment les mesures prises pour assurer la stabilité des avoisinants. (10 %)

B.Un état des moyens humains, matériels et techniques spécialement affectés au chantier (10 %):

— un organigramme de l'équipe en charge de l'opération ainsi que la méthodologie de travail au sein de l'équipe, les moyens de communication des documents et des informations avec le maître d'ouvrage, les processus de validation et le contrôle qualité,

— une liste du matériel affecté au chantier et du matériel de dépannage en cas de panne du matériel installé sur site et le délai de mise en oeuvre de ce dépannage,

— les notices et fiches techniques, les notes explicatives de détail, la provenance des matériaux.

C.Une note descriptive justificative détaillée de l'organisation de chantier intégrant les installations de chantier, les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, la gestion des matériaux et des déchets de chantier, le contrôle de la qualité (10 %)

Cette note comprendra également une analyse des contraintes du chantier dans son environnement urbain.

D.Pour les équipements, les items suivants seront développés (10 %):

— hydraulique,

— note de compréhension du fonctionnement du bassin,

— fiches techniques des dégrilleurs, des vannes, du système de rinçage sous vide, décrivant les caractéristiques détaillées et la provenance des matériels proposés,

— ventilation / désodorisation,

— note de compréhension du fonctionnement de l'ensemble ventilation -désodorisation,

— fiches techniques des ventilateurs 12 000 m3/h et des caissons de filtration, décrivant les caractéristiques détaillées et la provenance des matériels proposés,

— electricité / automatismes,

— note de compréhension de la gestion technique et de la supervision du bassin,

— fiches techniques des capteurs TOR et ANA, des automates programmables, du télétransmetteur, de l'onduleur et du groupe électrogène, décrivant les caractéristiques détaillées et la provenance des matériels proposés,

— bilan de puissance électrique,

— monte-charge,

— fiche technique détaillée du monte-charge,

— mise en oeuvre des équipements,

— détail du planning de mise en oeuvre des équipements dans le planning général,

— note sur l'installation des équipements, en particulier les dégrilleurs, les vannes, les caissons de filtration, le monte-charge et le groupe électrogène,

— procédure de validation avant réception des dégrilleurs, des automates et du monte-charge,

—.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.

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Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative),

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation:

— mission de conciliation: le Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél: +33 491134830,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics: Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél:0491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr,

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Conditions d'obtention des documents contractuels:

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents:

— envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés),

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

Certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les candidats, il sera possible de les transmettre sur support CD: annexe CD - dossier Euroméditerranée - avant-Projet - aménagement de l'avenue Camille PELLETAN.

Mode d'obtention de ce document:

Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie) ou retrait direct contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous:

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

A l'attention de la Direction de Pôle Eau et Equipements Communautaires. Division des Affaires juridiques.

27 Bld Joseph Vernet- 13008 MARSEILLE

Téléphone: 04 95.09.54.81- fax: 04 95.54.53.60.

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Renseignements complémentaires.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.