CPE services Rhônes Alpes
Mise en oeuvre d'un contrat de performance énergétique de services (au sens de la directive européenne 2006/32). L'opérateur économique devra générer, au profit de la personne publique, des économies d'énergie annuelles et garanties sur la durée du contrat. La prestation de l'opérateur économique en termes de performance énergétique devra pouvoir être mesurée et vérifiée contradictoirement par la personne publique et l'opérateur économique. Le plan général de mesure et la vérification qui sera contractualisé à cet effet s'inspirera du protocole IPMVP (protocole international de mesure et de vérification). L'amélioration de l'efficacité énergétique ne devra pas avoir pour effet de réduire les niveaux de services, les conditions de fonctionnement et les conditions d'exploitation du bâtiment qui seront spécifiées contractuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-02-13
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Avis de marché
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