Course urgente en 4 roues de produits sanguins labiles depuis l'IDF à destination de la province

Établissement Français du Sang

Prestations de transports des produits sanguins labiles (PSL) au départ de l'Île de France et à destination du territoire metropolitain en transport routier (4 roues) et/ou férrovière pour des courses urgentes pour l'établissement français du sang Île de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Globe express

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2013-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Maximum de commande pour la durée totale du marché: 200 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350803
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme: Efs12019). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le réglement de la consultation. Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les demandes de renseignements sur le dossier de consultation peuvent être réalisées sur la plate-forme ou par courriel. En tout état de cause, les questions/réponses seront consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à la directive n° 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Maximum de commande sur la durée, 200 000 EUR (HT).
Brève description:

Description des options:

La personne publique se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article 36 2 6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: IDF12019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: - les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro Siren du candidat - ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. - Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire globale réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance sur les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques dont disposent le candidat pour la réalisation de marchés de même nature; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'une flotte de 15 véhicules 4 roues les candidats en apportent la preuve par tout moyen. Les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau de capacité sont éliminées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Conformément à l'article L.441-6 du code du commerce, le règlement intervient dans un délai de 30 jours date d'émission de la facture et doit être considéré comme un paiement définitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements conjoints ou solidaires sont autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens dédiés en nombre de véhicule (15)
2. Descriptif du moyen de communication utilisé et l'organisation mise en place pour une prise en charge des appels,confirmations et suivis des transports (15)
3. Modes opératoires de nettoyage des véhicules (10)
4. Prix des prestations apprécié selon le DQE figurant au dossier de consultation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IDF12019
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Île de France service juridique
Adresse postale: ZI Léapark 122/130 rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Fax: +33 143905050 📠
Source: OJS 2012/S 212-350803 (2012-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123217
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350803
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 8.4.2013 Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978, sont les suivantes: Toute demande de consultation doit être adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs, 35 rue Saint-Dominique, 75700 PARIS 07 SP Annonce no579, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: Globe express
Adresse postale: 3 et 5 rue Léon Jouhaux - ZI La Fosse la Barbière
Commune postale: Aulnay sous Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42 88 22 852 000 78

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Ile de France service juridique
Source: OJS 2013/S 074-123217 (2013-04-11)

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