Convention de mandat de maitrise d'ouvrage au sens de la loi 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) pour les travaux de mise en place et extensions du système d'assainissement de la commune de Saint-Claude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
“Le mandat a pour objet, en application de la loi sur la maitrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, la représentation du maitre d'ouvrage pour...”
Quantité ou étendue
Le mandat a pour objet, en application de la loi sur la maitrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, la représentation du maitre d'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous las actes juridiques nécessaires en vue de faire réaliser les ouvrages relatifs à la réalisation du système d'assainissement du Bourg de Saint-Claude.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccsbt.gp📧
Téléphone: +590 590996320📞
Fax: +590 590996321 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068786
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.”
Source: OJS 2012/S 042-068786 (2012-02-28)
Avis d'attribution de marché (2012-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-09 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288301
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068786
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Annonce n° 482, BOAMP 44 B du 2.3.2012.”
Source: OJS 2012/S 175-288301 (2012-09-09)