Convention de mandat de maitrise d'ouvrage au sens de la loi 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) pour les travaux des réseaux EU de Saint-Claude

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Convention de mandat de maitrise d'ouvrage au sens de la loi 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) pour les travaux de mise en place et extensions du système d'assainissement de la commune de Saint-Claude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semsamar

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

Le mandat a pour objet, en application de la loi sur la maitrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, la représentation du maitre d'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous las actes juridiques nécessaires en vue de faire réaliser les ouvrages relatifs à la réalisation du système d'assainissement du Bourg de Saint-Claude.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccsbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068786
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de mandat de maitrise d'ouvrage au sens de la loi 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) pour les travaux de mise en place et extensions du système d'assainissement de la commune de Saint-Claude.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Claude, 97120 Saint-Claude, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements prévs article 45 du code des marchés pubics devant permettre d'éavluer les capacités techniques, fiancières, et professionnelles du candidat. A cet effet, les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilan ou extrait de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire moyen au moins égal à 5 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— compétences relative à l'objet de la consultation,

— effectif minimal de 04 chargés d'opérations,

— disposer des moyens matériels et humains nécessaires pour réaliser la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: 60 % FEDER; 17,78 % ONEMA; 22,22 % CCSBT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. "valeur technique de l'offre" noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise. La note obtenue à partir de la grille d'évaluation suivante sera affectée d'une pondération de (60)
2. "prix des prestations" noté sur 10 apprécié au regard:— du montant HT de l'offre; — du délai de mise à disposition des ouvrages; des conditions de préfinancement (taux de marge) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CASBT
Source: OJS 2012/S 042-068786 (2012-02-28)

Avis d'attribution de marché (2012-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-09 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288301
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068786
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Annonce n° 482, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Claude, 97120 Saint-Claude.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. "prix des prestations" noté sur 10 apprécié au regard: — du montant HT de l'offre; — du délai de mise à disposition des ouvrages; des conditions de préfinancement (taux de marge) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Semsamar
Adresse postale: parc d'activité de la Jaille
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2012/S 175-288301 (2012-09-09)

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