Contrôles techniques périodiques

Université Lyon 2

Le présent contrat a pour objet le contrôle technique périodique des installations ci-dessous:
— installations électriques,
— gaz,
— thermique, pollution et zone de protection spéciale (chaufferies),
— ascenseurs,
— systèmes de sécurité incendie (SSI),
— systèmes de désenfumage,
— engins de levage,
— rideaux métalliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Qui ?

• Université Lyon 2

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lyon 2
Adresse postale: DAJIM - service des marchés publics, 86 rue Pasteur
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: delphine.escuit@univ-lyon2.fr 📧
Téléphone: +33 478697484 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281558
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

La visite de chaque campus est obligatoire. Le candidat prendra RV auprès de F. Angleraux pour le campus Berges du Rhône (+33 478697678 ou +33 675886922) et de P. Pegeon pour le campus Porte des Alpes (+33 478773044 ou +33 687220559). Les candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminés. L'université se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation. Instance charglée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Yon Cedex, tél.: +33 478841010. Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges induits par les marchés publics Rhône Alpes DRASS Rhône Alpes, 119 avenue Maréchal de Saxe 4è étage, 69427 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél.: +33 472847859, courriel: dr69-titss@sante.gouv.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: délais de recours du référé précontractuel: dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet le contrôle technique périodique des installations ci-dessous:

— installations électriques,

— gaz,

— thermique, pollution et zone de protection spéciale (chaufferies),

— ascenseurs,

— systèmes de sécurité incendie (SSI),

— systèmes de désenfumage,

— engins de levage,

— rideaux métalliques.

Numéro du lot: 01
Brève description: Contrôle des installations électriques.
Numéro du lot: 02
Brève description: Contrôle du gaz.
Numéro du lot: 03
Brève description: Contrôle thermique, pollution et zone spéciale.
Numéro du lot: 04
Brève description: Contrôle des ascenseurs.
Numéro du lot: 05
Brève description: Contrôle du système de sécurité incendie.
Numéro du lot: 06
Brève description: Contrôle du système de désenfumage mécanique.
Numéro du lot: 07
Brève description: Contrôle des engins de levage.
Numéro du lot: 08
Brève description: Contrôle des rideaux métalliques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FCS12048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 86 rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Extrait de Kbis,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Qualifications - agréments.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures afférentes au marché seront prises en charge sur le budget de l'université Lyon 2.

Le présent marché est passé à prix révisables.

Paiement sous 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Escuit
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MATFS2zSuB 🌏
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS12048
Informations complémentaires

L'université se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation.

Instance charglée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Yon Cedex, tél.: +33 478841010.

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges induits par les marchés publics Rhône Alpes DRASS Rhône Alpes, 119 avenue Maréchal de Saxe 4è étage, 69427 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél.: +33 472847859, courriel: dr69-titss@sante.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: délais de recours du référé précontractuel: dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478841010 📞
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges induits par les marchés publics Rhône Alpes DRASS Rhône Alpes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours du référé pré contractuel: dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe 4è étage
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 170-281558 (2012-08-31)

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