Contrôles techniques immobiliers pour le compte de EDF et de ses filiales Sofilo & ERDF

EDF Agence Tertiaire Ouest

Contrôles techniques immobiliers selon la législation française (notamment amiante, plomb, etc) et contrôles techniques selon législation ascenseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-09 Avis de marché
2013-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Agence tertiaire Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs BP 54604
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: jean-jacques.chiron@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240898843 📞
Fax: +33 240898870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083573
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 💰
2 000 000,00 💰
Brève description:
Contrôles techniques immobiliers selon la législation française (notamment amiante, plomb, etc) et contrôles techniques selon législation ascenseurs.
Numéro de référence: Tender 106018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et DOM -TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
)Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d’information RFI- 54371. Pour accéder à la demande d’information rfi-54371, il faut se connecter sur http://portail-achats.edf.com. Puis, à la page d’accueil du site, cliquer sur "demandes d’information" puis sur "demandes d'informations accessibles à tous. Sélectionner la demande d’information et cliquer sur "j’accepte" puis sur "ajouter à mes demandes d’informations" et "confirmer". Les candidats doivent au préalable s’enregistrer sur le portail achats. Pour tout renseignement concernant la portail, veuillez contacter Bravo Solution par téléphone au 811906438 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr. Les candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats.
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Capacité technique et professionnelle:
Elles sont spécifiées dans le questionnaires d'aptitude RFI 54371 sur le portail Achats EDF. Elles portent notamment sur la capacité à couvrir le territoire géographique national ainqie que sur les habilitations et accréditations nécesssaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres - paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Les conditions générales d'achat d'EDF (CGA).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les organismes devront être accrédités par le comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European cooperation for accreditation) pour les contrôles immobiliers (amiante, plomb etc) ainsi que pour la législation française concernant les ascenseurs.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 03
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Jacques Chiron

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 051-083573 (2012-03-09)
Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141597
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083573
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2013/S 084-141597 (2013-04-25)
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Produits/services:
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