Contrôles périodiques et réglementaires pour les installations techniques et activités spécifiques de l'Hôpital européen Georges Pompidou

Informations complémentaires

Les documents pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp), ou obtenus sur support papier, retirés sur place ou sur demande écrite par télécopie +33 156092058, jusqu'au 20.9.2012 à 12:00.

Une visite est demandée aux candidats. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le 5.9.2012. En juillet, contacter M. Jacob, responsable technique au +33 156092198, jean-philippe.jacob@egp.aphp.fr; en août, contacter M. Perrot, responsable technique au +33156093229, alain.perrot@egp.aphp.fr.

Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite. Le candidat doit poser ses questions via l'espace "echange avec l'organisme" de la plate-forme de dématérialisation www.achats-hôpitaux.com ou par télécopie +33 156092058, au plus tard le 6.9.2012 à 16:00.

La Cellule marchés transmet ensuite une note d'information, au plus tard le 13.9.2012 à 18:00, comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.

Les offres seront transmises sous format papier par courrier recommandé avec avis de réception, ou déposées à l'adresse suivante: Hôpital européen Georges Pompidou, cellule marches, 20 rue Leblanc - 75781 Paris Cedex 15, FRANCE. Les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet site est https://www.achats-hopitaux.com. Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et dwf. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 20.9.2012 à 12:00. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Ces fichiers pourront être signés avec un outil de signature différent de celui proposé par la plate-forme. Dans ce cas, le candidat devra fournir à la Cellule marchés de l'HEGP le mode opératoire pour vérifier la signature électronique de ses documents sans qu'il soit nécessaire d'installer un fichier exécutable. L'absence de mode opératoire entraînerait une élimination du candidat. Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Enfin, les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir: critère 1 (noté sur 12, soit 60 %): le prix des prestations; critère 2 (noté sur 8, soit 40 %): la valeur technique, sous-critère a: l'organisation proposée pour l'exécution de la prestation (noté sur 5 points), sous-critère b: la méthodologie d'exploitation du rapport technique par le client (noté sur 3 points).

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: Hôpital européen Georges Pompidou, cellule marches, 20 rue Leblanc - 75781 Paris Cedex 15, télécopie: +33 156092058; ou en postant une question à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée sur le budget du GH Hôpitaux universitaires Paris Ouest. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 (ex-DC4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.