Contrôles périodiques et réglementaires pour les installations techniques et activités spécifiques de l'Hôpital européen Georges Pompidou

Informations complémentaires

Les documents pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://achats.publics.com (à compter de la publiciation au Boamp), ou obtenus sur support papier, retirés sur place ou sur demande écrite par télécopie +33 156092058, jusqu'au 3.12.2012 à 12:00.

Une visite est demandée aux candidats. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le 21.11.2012. Contacter M. Jacob, responsable technique au +33 156092198, jean-philippe.jacob@egp.aphp.fr; Contacter M. Perrot, Responsable technique au +33 156093229, alain.perrot@egp.aphp.fr. A l'issue de la visite, l'attestation devra être complétée et transmise avec le dossier d'offre remis par le soumissionnaire.

Questions: aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite.

Le candidat doit poser ses questions via l'espace " Echange avec l'organisme " de la plate-forme.

De dématérialisation www.achats-hôpitaux.com ou par télécopie (+33 156092058), au plus tard le 23.11.2012 à 16:00.

La Cellule marchés transmet ensuite une note d'information, au plus tard le 27.11.2012 à 18:00, comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.

Les offres seront transmises sous format papier par courrier recommandé avec avis de réception, ou déposées à l'adresse suivante / Hôpital européen Georges Pompidou, cellule marchés, 20 rue Leblanc - 75781 Paris Cedex 15, FRANCE. Les offres peuvent également être transmises via le site Internet dont l'adresse est https://www.achats-publics.com. Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et DWF.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 03 décembre 2012 à 12:00.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme: soit à la norme PRIS V1 (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/); soit au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est --; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCe) via la plate-forme. Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: La procédure permettant la vérification de la validité de la signature; l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'Absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Enfin, les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à concurrence, à savoir: critère 1 (noté sur 12, soit 60 %): le prix des prestations; critère 2 (noté sur 8, soit 40 %): la valeur technique (sous-critère a: l'organisation proposée pour l'exécution de la prestation (noté sur 5 points; sous-critère b: la méthodologie d'exploitation du rapport technique par le client (noté sur 3 points)).

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: Hôpital européen Georges Pompidou, cellule marches, 20 rue Leblanc - 75781 Paris Cedex 15, FRANCE, télécopie: +33 156092058, ou en postant une question à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'Exécution du marché sera financée sur le budget du G.H. Hôpitaux Universitaires Paris Ouest. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 (ex-DC4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.