Avis de marché (2012-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
“Compte tenu du nombre incertain de contrôles à réaliser, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du...”
Quantité ou étendue
Compte tenu du nombre incertain de contrôles à réaliser, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:Montant minimum annuel: 80 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 320 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293225
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“1) Documents relatifs à l'offre”
Source: OJS 2012/S 178-293225 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-06-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195228
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293225
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Le marché est traités à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de contrôles à réaliser, le présent marché est un marché à bons de commande passé...”
Le marché est traités à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de contrôles à réaliser, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants : Montant minimum annuel : 80 000 EUR HT Montant maximum annuel : 320 000 EUR HT Le présent marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période d'un an, et ce, trois fois au maximum. La durée du marché n'excédera pas quatre ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
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Source: OJS 2013/S 114-195228 (2013-06-11)