La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'étude dont l'objectif est de réaliser, une série de contrôles de service fait "renforcé externe" dans la plupart des domaines d'intervention de l'agence de l'eau RM&C. Dans les conditions définies par le CCTP. Ces contrôles doivent servir à solder les aides de l'agence en vérifiant préalablement la régularité entre la réalité des opérations présentées et aidées comme telles et celles constatées sur le terrain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Pour chaque lot, le marché s'exécute par émission de bon de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 2.7.2012.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr🌏
Courrier électronique: contact.ugm@eaurmc.fr📧
Téléphone: +33 472712858📞
Fax: +33 472712601 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045375
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Un candidat peut-être attributaire de...”
Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Un candidat peut-être attributaire de plusieurs lots. Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du CMP) conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature - formulaire Dc1 (ancien Dc4) ou équivalent - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques - par chaque membre du groupement et chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire Dc2 (ancien Dc5) ou équivalent. l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 028-045375 (2012-02-06)
Avis d'attribution de marché (2012-06-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rm&C
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206460
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045375
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Annonce no209, BOAMP 28 B du 9.2.2012.”
Source: OJS 2012/S 125-206460 (2012-06-28)