Contrôles de service fait sur les aides attribuées par l'agence Rhône Méditerranée et Corse

Quantité ou étendue

Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Pour chaque lot, le marché s'exécute par émission de bon de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 2.7.2012.

Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Un candidat peut-être attributaire de plusieurs lots. Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du CMP) conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature - formulaire Dc1 (ancien Dc4) ou équivalent - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques - par chaque membre du groupement et chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire Dc2 (ancien Dc5) ou équivalent. l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale (voir point 6 du RC), à peine d'irrégularité et d'élimination, exceptés en cas de plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques.

Le formulaire Dc2 a été conçu pour compléter le formulaire Dc1. Le Dc2 ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer le Dc1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du formulaire Dc2 et ses annexes.

À l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du Code des marchés publics pourra être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée en application du Règlement de consultation (article 6.3.1.) sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous. Elle pourra demander également aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s) de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informera les autres candidats qui ont également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.

Dématérialisation de la procédure: conformément aux dispositions des articles 48.I et 56 du Code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passationdes marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses:

— https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou,

— http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics.

Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=36681&orgAcronyme=d4t.

Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique:

— par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/,

— ou encore sous forme de support physique électronique.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique:

— par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/,

— ou encore sous forme de support physique électronique.

En application de l'article 56-I 3

Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus ...). L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

L'agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.

Copie de sauvegarde: les candidats qui remettent une offre électronique via la plate-forme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. en application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation, soit le 26.3.2012 à 12:00). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation n° 11-0183-ao-sgm". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit:

1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par courrier électronique ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers.

En application de l'article 50 du Code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s).

En cas de dépôt des plis sous forme papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du Règlement de consultation, à l'adresse suivante:

Agence de l'eau Rhône - Méditerranée et Corse, secrétariat général (SGM) - M

En cas de dépôt des offres sous forme de support physique électronique, il doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du Règlement de consultation, à l'adresse suivante:

Agence de l'eau Rhône - Méditerranée et Corse, secrétariat général (SGM) -M

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'étude dont l'objectif est de réaliser, une série de contrôles de service fait "renforcé externe" dans la plupart des domaines d'intervention de l'agence de l'eau RM&C. Dans les conditions définies par le CCTP. Ces contrôles doivent servir à solder les aides de l'agence en vérifiant préalablement la régularité entre la réalité des opérations présentées et aidées comme telles et celles constatées sur le terrain.

Informations complémentaires sur les lots

En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commandes dont le montant minimum, annuel, en quantité est de 50 contrôles.

Informations complémentaires sur les lots

En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commandes dont le montant minimum, annuel, en quantité est de 35 contrôles.

Description des options

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des marchés de prestations similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.