Contrôles de réception de réseaux neufs et contrôles d'ouvrages en service sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Contrôles de réception de réseaux neufs et contrôles d'ouvrages en service sur le territoire de Nantes Métropole, c'est-à-dire, la réalisation des contrôles télévisuels, des contrôles d'étanchéités et des contrôles de compactage des réseaux neufs ou réhabilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ria Environnement
• Sanitra Fourrier

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.Montants identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-234190
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Rubrique I.3 - attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non. Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Rubrique Iii.2.4) marchés réservés: non. Le candidat devra justifier dans son offre d'une accréditation (ou de sa possible obtention avant le début des prestations) au titre de l'annexe a, b ou C de la norme NF EN ISO/CEI 17020 dans le domaine de contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs et pour les trois types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspections visuelles, contrôle d'étanchéité). Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2013. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes multi-attributaire au sens du droit français. Les bons de commande seront attribués alternativement aux deux prestataires. Toutefois, il pourra être dérogé à ce mode " égalitaire " de dévolution des bons de commande si se posent des difficultés d'indépendance du prestataire pressenti par rapport aux entreprises chargées des travaux qu'il convient de contrôler. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant minimum: 160 000 EUR HT.

Montant maximum: 640 000 EUR HT.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.

Montants identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Description des options: Description de ces options: marché d'un an renouvelable 3 fois 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12JEB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: direction de l'assainissement - 2 rue Alfred Rebelliau - José Esteves - tél. +33 240958615 - fax +33 240433701 - céline Gouraud - tél. +33 240958634, fax +33 240433701, Alain Bachelier, tél. +33 272012643
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot - ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, secrétariat du service des marchés, tél. +33 240992368/77/78 - télécopieur +33 240999840
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 140-234190 (2012-07-19)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406630
Se réfère à l'avis: 2012/S 140-234190
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes metropole direction de la commande publique - service des marchés immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Tél: +33 240992377/78 - fax: +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché : 28.11.2012 Critère d'attribution - valeur technique de l'offre: 60%; -prix des prestations: 40%; Section V: Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Seuil minimum: 40 000 EUR HT. Seuil maximum: 160 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 141 B, annonce no 211 du 24.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Source: OJS 2012/S 247-406630 (2012-12-19)

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