Contrôle extérieur du programme 2013 d’entretien des chaussées - Groupe Sanef

Groupe Sanef

Contrôle extérieur du programme 2013 d’entretien des chaussées – Groupe Sanef (sociétés sanef et SAPN)
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d’enrobés. Le rétablissement des marquages horizontaux.
Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et /ou de jour.
Lot 1: A13 PR 48+3000 au PR 40+000 sens 2 en 2013.
Lot 2: A14 PR 04+000 au PR 21+000 sens 1 en 2013 en tranche ferme et PR 04+000 au PR 21+000 sens 2 en tranche conditionnelle 2013 ou 2014.
Lot 3: A1 PR 126+000 au PR 137+000 sens 1&2 en 2013 et A1 PR 137+000 au PR 146+000 sens 1&2 en 2014 et A1 PR 100+000 au PR 126+000 sens 1&2 en 2015.
Lot 4: A29 PR 232+000 au PR 245+000 sens 1&2 en 2013 en tranche ferme et A29 PR 245+000 au PR 265+000 sens 1&2 en tranche conditionnelle en 2013 ou 2014.
Lot 5: A16 PR 188+000 au PR 205+700 sens 1&2 en 2013.
Lot 6: A16 PR 52+700 au 67+400 sens 1&2 en 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue: Voir annexes B.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Sanef
Adresse postale: Le Crossing, 30 boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253131
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: — l’enveloppe intérieure portant la mention: "appel de candidatures pour contrôle extérieur du programme 2013 d’entretien des chaussées – entreprise...", — l’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante: Sanef, département DIPS – à l’attention de Christine Wszolek – BP 50073 - 60304 Senlis Cedex avec la mention: "contrôle extérieur du programme 2013 d’entretien des chaussées, ne pas ouvrir avant la date fixée". Les candidatures devront être remises à l’adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement d’entreprises. L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Jusqu’au: voir informations sur les lots. III.2.4) Marchés réservés: non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle extérieur du programme 2013 d’entretien des chaussées – Groupe Sanef (sociétés sanef et SAPN)
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d’enrobés. Le rétablissement des marquages horizontaux.
Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et /ou de jour.
Lot 1: A13 PR 48+3000 au PR 40+000 sens 2 en 2013.
Lot 2: A14 PR 04+000 au PR 21+000 sens 1 en 2013 en tranche ferme et PR 04+000 au PR 21+000 sens 2 en tranche conditionnelle 2013 ou 2014.
Lot 3: A1 PR 126+000 au PR 137+000 sens 1&2 en 2013 et A1 PR 137+000 au PR 146+000 sens 1&2 en 2014 et A1 PR 100+000 au PR 126+000 sens 1&2 en 2015.
Lot 4: A29 PR 232+000 au PR 245+000 sens 1&2 en 2013 en tranche ferme et A29 PR 245+000 au PR 265+000 sens 1&2 en tranche conditionnelle en 2013 ou 2014.
Lot 5: A16 PR 188+000 au PR 205+700 sens 1&2 en 2013.
Lot 6: A16 PR 52+700 au 67+400 sens 1&2 en 2013.
Intitulé du lot: Lot 1: A13 PR 48+3000 au PR 40+000 sens 2 en 2013
Brève description:
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'un BBDr et d'un…
… BBSG.Les travaux seront réalisés de nuit.
… BBSG.
Les travaux seront réalisés de nuit.
Quantité ou étendue: Quantités principales 2013:Rabotage de chaussées: 195 000 m2,Mise en œuvre de BBDr: 15 200 t,Mise en œuvre de BBSG: 8 300 t,Mise en œuvre de BBMa: 450 t,
Quantités principales 2013:
Rabotage de chaussées: 195 000 m
Mise en œuvre de BBDr: 15 200 t,
Mise en œuvre de BBSG: 8 300 t,
Mise en œuvre de BBMa: 450 t,
Informations complémentaires sur les lots:
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement /…
… d’achevement:Période de préparation: juin 2013.Période de travaux: 15 juillet / 15 août 2013.
… d’achevement:
Période de préparation: juin 2013.
Période de travaux: 15 juillet / 15 août 2013.
Intitulé du lot: Lot 2: A14 PR 04+000 au PR 21+000 sens 1 en 2013 en tranche ferme et A14 PR 04+000 au PR 21+000 sens 2 en 2013 ou 2014 en tranche conditionnelle.
Brève description:
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'un BBDr et d’un…
… BBMa.Les travaux seront réalisés de nuit et de jour.
… BBMa.
Les travaux seront réalisés de nuit et de jour.
Quantité ou étendue: Quantités principales:Rabotage de chaussées: 622 800 m2,Mise en œuvre de BBDr: 29 900 t,Mise en œuvre de BBSG: 1 050 t,Mise en œuvre de BBMa: 9 100 t.
Quantités principales:
Rabotage de chaussées: 622 800 m
Mise en œuvre de BBDr: 29 900 t,
Mise en œuvre de BBSG: 1 050 t,
Mise en œuvre de BBMa: 9 100 t.
Informations complémentaires sur les lots:
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d’achevement:Période de préparation: juin 2013 (tranche ferme) et 2014 (tranche conditionnelle).Période de travaux: juillet et aout 2013 (tranche ferme) et 2014 (tranche conditionnelle).
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Période de préparation: juin 2013 (tranche ferme) et 2014 (tranche conditionnelle).
Période de travaux: juillet et aout 2013 (tranche ferme) et 2014 (tranche conditionnelle).
Intitulé du lot: Lot 3: A1 PR 126+000 au PR 137+000 sens 1&2 en 2013 et A1 PR 137+000 au PR 146+000 sens 1&2 en 2014 et A1 PR 100+000 au PR 126+000 sens 1&2 en 2015
Brève description:
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'un d’EME en renforcement de voie lente ou purges et d'un BBDr toutes…
… voies.Les travaux seront réalisés de jour et de nuit sous basculement de chaussée.
… voies.
Les travaux seront réalisés de jour et de nuit sous basculement de chaussée.
Quantité ou étendue: Quantités principales 2013:Rabotage de chaussées: 305 000 m2,Mise en œuvre d'EME: 32 000 t,Mise en œuvre de BBDr: 25 000 t.Quantités principales 2014:Rabotage de chaussées: 300 000 m2,Mise en œuvre d'EME: 17 000 t,Mise en œuvre de BBDr: 24 000 t.Quantités principales 2015:Rabotage de chaussées: 800 000 m2,Mise en œuvre d'EME: 1 000 t,Mise en œuvre de BBDr: 65 000 t.
Rabotage de chaussées: 305 000 m
Mise en œuvre d'EME: 32 000 t,
Mise en œuvre de BBDr: 25 000 t.
Quantités principales 2014:
Rabotage de chaussées: 300 000 m
Mise en œuvre d'EME: 17 000 t,
Mise en œuvre de BBDr: 24 000 t.
Quantités principales 2015:
Rabotage de chaussées: 800 000 m
Mise en œuvre d'EME: 1 000 t,
Mise en œuvre de BBDr: 65 000 t.
Informations complémentaires sur les lots:
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d’achevement:Période de préparation: juin / juillet 2013.Période de travaux: aout / septembre 2013.Période de préparation: avril / mai 2014.Période de travaux: juin / juillet 2014.Période de préparation: février / mars 2015.Période de travaux: avril / juin 2015.
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Période de préparation: juin / juillet 2013.
Période de travaux: aout / septembre 2013.
Période de préparation: avril / mai 2014.
Période de travaux: juin / juillet 2014.
Période de préparation: février / mars 2015.
Période de travaux: avril / juin 2015.
Intitulé du lot: Lot 4: A29 PR 232+000 au PR 245+000 sens 1&2 en 2013 en tranche ferme et A29 PR 245+000 au PR 265+000 sens 1&2 en tranche conditionnelle en 2013 ou 2014.
Brève description:
— Travaux principaux: La fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'un BBTM et d'un…
… BBSG,— Les travaux seront réalisés de jour et de nuit.
… BBSG,
— Les travaux seront réalisés de jour et de nuit.
Quantité ou étendue: — Quantités principales:— Rabotage de chaussées: 560 000 m2,— Mise en œuvre de BBTM: 35.000 t,— Mise en œuvre de BBSG: 17 000 t.
— Quantités principales:
— Rabotage de chaussées: 560 000 m
— Mise en œuvre de BBTM: 35.000 t,
— Mise en œuvre de BBSG: 17 000 t.
Informations complémentaires sur les lots:
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d’achevement:— Période de préparation: mars/ avril 2013 (tranche ferme) et 2014 (tranche conditionnelle).— Période de travaux: mai / juillet 2013 (tranche ferme) et 2014 (tranche conditionnelle).
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— Période de préparation: mars/ avril 2013 (tranche ferme) et 2014 (tranche conditionnelle).
— Période de travaux: mai / juillet 2013 (tranche ferme) et 2014 (tranche conditionnelle).
Intitulé du lot: Lot 5: A16 PR 188+000 au PR 205+700 sens 1&2 en 2013
Brève description:
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'un BBME en renforcement et reprofilage, et réalisation d'un ECF et d’un BBTM toutes…
… voies.Les travaux seront réalisés de jour et de nuit sous basculement de chaussée.
… voies.
Quantité ou étendue: Quantités principales:Mise en œuvre d’ECF: 370 000 2,Mise en œuvre de BBME: 22 000 t,Mise en œuvre de BBTM: 25 000 t.
Mise en œuvre d’ECF: 370 000
Mise en œuvre de BBME: 22 000 t,
Mise en œuvre de BBTM: 25 000 t.
Informations complémentaires sur les lots:
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d’achevement:Période de préparation: mars / avril 2013.Période de travaux: mai / juin 2013.
Période de préparation: mars / avril 2013.
Période de travaux: mai / juin 2013.
Intitulé du lot: Lot 6: A16 PR 52+700 au 67+400 sens 1&2 en 2013
Brève description:
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'un BBME en renforcement de voie lente ponctuellement et d’un BBTM en pleine…
… largeur.Les travaux seront réalisés de jour et partiellement de nuit sous basculement de chaussée.
… largeur.
Les travaux seront réalisés de jour et partiellement de nuit sous basculement de chaussée.
Quantité ou étendue: Quantités principales:Rabotage de chaussées: 350 000 m2,Mise en œuvre de BBTM: 25 000 t.Mise en œuvre de BBME: 22 000 t.
Rabotage de chaussées: 350 000 m
Mise en œuvre de BBME: 22 000 t.
Informations complémentaires sur les lots:
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d’achevement:Période de préparation: mars / avril 2013.Période de travaux: mai / juillet 2013.
Période de travaux: mai / juillet 2013.
Description des options:
Une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour les lots suivants:
Lot 2: A14 PR 04+000 au PR 21+000 sens 1 en 2013 en tranche ferme et PR 04+000 au PR 21+000 sens 2 en tranche conditionnelle 2013 ou 2014.
Lot 4: A29 PR 232+000 au PR 245+000 sens 1&2 en 2013 en tranche ferme et A29 PR 245+000 au PR 265+000 sens 1&2 en tranche conditionnelle en 2013 ou 2014.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir détail des lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-6 du code du travail,
— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
Situation économique et financière:
A - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
B - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
C - Présentation d’une liste de prestations en cours d’exécution ou exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
D - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
E - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F - Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
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Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement direct du titulaire par les sociétés Sanef et SAPN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sanef.com 🌏
Nom: Groupe Sanef
Adresse postale: DIPS, service chaussées, SAPN, échangeur des Essarts, BP 7
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Point de contact: Christophe Mabille
Téléphone: +33 235183154 📞
Courrier électronique: c.mabille@sapn.fr 📧
Fax: +33 235183954 📠
Adresse postale: DEX – DIPS, service chaussées, BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Christine Wzsolek
Téléphone: +33 344637221 📞
Fax: +33 344637709 📠
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:
— l’enveloppe intérieure portant la mention: "appel de candidatures pour contrôle extérieur du programme 2013 d’entretien des chaussées – entreprise...",
— l’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante: Sanef, département DIPS – à l’attention de Christine Wszolek – BP 50073 - 60304 Senlis Cedex avec la mention: "contrôle extérieur du programme 2013 d’entretien des chaussées, ne pas ouvrir avant la date fixée".
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Les candidatures devront être remises à l’adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement d’entreprises.
L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
Jusqu’au: voir informations sur les lots.
III.2.4) Marchés réservés: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef
Adresse postale: direction juridique pôle marchés: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2012/S 151-253131 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe SANEF
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Contact
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309518
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253131
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA (%) 19,6. V.2) Nombre d’offres reçues : Lot 1 : 7 ; lot 2 : 7 ; lot 3 : 5 ; lot 5 : 5 V.4) Informations sur le montant du marché: Taux de TVA (%) 19,6. Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation/marchés de SANEF à l’adresse suivante: SANEF, route de Meaux 60304 Senlis.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2013 – 303 - 008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1: A13 PR 48+3000 au PR 40+000 sens 2 en 2013. Lot 2: A14 PR 04+000 au PR 21+000 sens 1 en 2013 en tranche ferme et PR 04+000 au PR 21+000
sens 2 entranche conditionnelle 2013 ou 2014. Lot 3: A1 PR 126+000 au PR 137+000 sens 1&2 en 2013 et A1 PR 137+000 au PR 146+000 sens 1&2 en 2014et A1 PR 100+000 au PR 126+000 sens 1&2 en 2015. Lot 5: A16 PR 188+000 au PR 205+700 sens 1&2 en 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (10%)
2. Financier (75%)
3. Organisationnel (15%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Atemac
Adresse postale: ZI Les Distraits – rue Lamartine
Commune postale: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18390
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saintpol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF – direction juridique – pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Téléphone: +33 344637700 📞
Fax: +33 34637709 📠
Source: OJS 2013/S 179-309518 (2013-09-04)
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