Contrôle des réseaux d'assainissement - zAC des Sablons à Sarcelles (95)

EPA Plaine de France

La présente consultation concerne des prestations de contrôle d'assainissement (contrôle du compactage, inspection télévisuelle, essais d'étanchéité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent: la rue Delpech (parties Ouest et Est), - l'allée Pontrémoli, - les abords de la tour Aedificat, - le boulevard Montaigne, - la rue Valadon (nouvelle rue), - l'allée Dufy (nouvelle rue), - l'allée Degas (nouvelle rue), - la rue Dunant (nouvelle rue), - la rue Millet, - la rue IUT (nouvelle rue), - le boulevard Henri Bergson, - l'aménagement d'un city stade provisoire allée Degas, - la réhabilitation de l'aire de jeux existant sur l'emprise du futur lot 14 (angle Dufy/Dunant), - boulevard Ravel existant jusqu'à l'exutoire, au Sud du boulevard Montaigne), ainsi que Les 6 espaces verts du projet à savoir:, Le square Delpech, La sente Pasteur, Le square Montaigne, Le square Manet, Le square Dufy, le Bois des Lochères.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017519
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de contrôle d'assainissement (contrôle du compactage, inspection télévisuelle, essais d'étanchéité).
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: DAD JPR 16 01 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature type DC4 (nouveau formulaire DC1) ou document à contenu équivalent / déclaration du candidat type DC5 (nouveau formulaire DC2) ou document à contenu équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Références récentes du candidat. L'organisme de contrôle doit être accrédité comme l'énonce l'article 7 de l'arrêté du 22.6.2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. En outre l'organisme de contrôle retenu doit posséder une accréditation délivrée par le Cofrac (comité français d'accréditation).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans les 30 jours à compter de la réception des factures. Financement: fonds propres et subventions Anru/Cg/Région/Ville de Sarcelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'EPA se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Il n'est pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements -et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Etoiles
Point de contact: bureau des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAD JPR 16 01 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 011-017519 (2012-01-16)
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