Contrôle de régularité des marchés publics des dossiers déjà programmés du programme opérationnel 2007-2013 du FEDER Bourgogne
Le présent marché est réparti en une prestation forfaitaire principale, destinée à contrôler la régularité de 84 dossiers faisant l'objet d'une subvention dans le cadre du PO FEDER 2007-2013.
Deux tranches conditionnelles seront affermies en cas d'erreur significative (TC 1 : 42 dossiers et TC 2 : 84 dossiers).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-16
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Avis de marché
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| 2012-10-25
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Avis d'attribution de marché
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